Un projet d’arrêté soumis pour avis à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) prévoit de modifier le mode de calcul des cotisations de retraite des apprentis.
| Aujourd’hui forfaitaires, ces cotisations sont calculées sur la base d’une assiette fixée à partir du SMIC légal pour 169 heures applicable aux apprentis, diminuée d’une fraction de 11 points, quelle que soit la durée réelle du travail ou la rémunération versée. Le Gouvernement souhaite réduire cette base à 151,57 heures, afin de tenir compte du passage de la durée légale du travail de 39 à 35 heures. Selon les syndicats, avec 10 ans de retard, les 35 heures serviraient surtout de prétexte à l’État pour réduire le montant de sa participation. La réforme, si elle devait aboutir, entraînerait en effet pour lui une économie de quelque 72 millions d’euros, correspondant à la part de cotisations des apprentis qu’il prend en charge. Avec, dans le même temps, une perte égale de ressources pour la Sécurité sociale. Ce projet de texte, technique à première vue, aurait surtout des conséquences très concrètes sur les 414.000 jeunes en contrat d'apprentissage, pour qui cette mesure impliquerait surtout des réductions significatives de validation de leurs trimestres de cotisations. L'impact sur leurs droits à la retraite serait en effet loin d’être négligeable. Selon les syndicats, administrateurs au conseil de la CNAV, environ un tiers des apprentis perdraient un trimestre de cotisation, et pour 15 % d’entre eux, deux trimestres. Conscient de ces enjeux, le conseil d’administration de la CNAV a demandé un réexamen du dossier lors du rendez-vous des retraites en 2010. Devant les protestations syndicales, le Gouvernement devrait modifier sa position. Contraint de réagir, le ministère du Travail a d’ores et déjà indiqué qu’il examinerait avec la plus grande attention, en concertation avec le ministère des Comptes et le ministère de l'Économie, l'avis rendu par les caisses nationales sur le projet d'arrêté, ainsi que les positions exprimées par les syndicats. Avec très vraisemblablement, à terme, la révision, voire l’abandon du projet d’arrêté. Par Catherine Max, journaliste juridique Pour vous mettre à jour des réformes sociales récentes et appliquer concrètement ces nouveaux dispositifs, les Editions Tissot vous conseillent de suivre leur formation « Actualité sociale 2010 spécial BTP ». Ce sujet vous intéresse, lisez aussi :
 Source > L’édito de mars : les cotisations des apprentis font débat (02/03/2010) Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM |
