Signalisation de santé et de sécurité au travail : comprendre et mettre en œuvre les panneaux.

Les entreprises sont tenues de mettre en place une signalisation de santé et de sécurité adéquate. Réalisée au moyen de panneaux et de couleurs de sécurité ou de signaux lumineux ou sonores, elle doit fournir aux salariés une indication sur les risques présentés par un objet, une activité, une zone ou une situation donnée.

Le Code du travail impose aux employeurs d'installer sur les lieux de travail une signalisation conforme aux prescriptions réglementaires (art. R. 233-1-13). Sa mise en place concerne aussi bien le balisage des voies de circulation dans l'entreprise que l'accès aux différents lieux où s'exerce l'activité. Destinée à assurer la sécurité des personnes sur les lieux de travail et à préserver leur santé, elle s'impose à l'entreprise, sans préjudice de ses autres obligations de signalisation :

1. sauvetage ou secours,
2. lutte contre l'incendie,
3. substances dangereuses ou équipements et matériels spécifiques.

Cette signalisation doit être installée chaque fois qu'un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une protection collective ou l'organisation du travail. Sachez que c'est à l'employeur de déterminer la signalisation à installer, après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Les panneaux de signalisation

La signalisation de santé et de sécurité peut se faire au moyen de panneaux, mais aussi de couleurs ou de signaux lumineux ou sonores. Sachez que le pictogramme associé à chaque panneau participe fortement à la signalisation des risques sur les lieux de travail. Il est donc important pour l'entreprise de donner aux salariés les informations nécessaires et de leur dispenser une formation leur permettant de connaître et de comprendre le sens des différents panneaux et couleurs de sécurité (et des signaux lumineux et acoustiques) et les risques qu'ils signalent. Les prescriptions concernant ces panneaux sont fixées par un arrêté du 4 novembre 1993 modifié en 2003 (voir tableau ci-dessous).

Couleur	Signification ou but	Indications et précisions
Rouge	Signal d'interdiction	Attitudes dangereuses
Rouge	Danger - alarme	Stop, arrêt, dispositifs de coupure d'urgence. Évacuation
Rouge	Matériel et équipement de lutte contre l'incendie	Identification et localisation
Jaune Jaune orangé	Signal d'avertissement	Attention, précaution. Vérification
Bleu	Signal d'obligation	Comportement ou action spécifique. Obligation de porter un  équipement individuel de sécurité.
Vert	Signal de sauvetage ou de secours Situation de sécurité	Portes, issues, voies, matériels, postes, locaux. Retour à la normale

 

Les panneaux de sécurité doivent être aussi simples que possible. Ils doivent avoir une dimension suffisante pour garantir une bonne visibilité et être installés soit à l'accès d'une zone, soit à proximité immédiate d'un risque particulier identifié ou d'un objet à signaler, dans un endroit bien éclairé et facilement accessible et visible. Ils doivent être systématiquement enlevés lorsque le
risque disparaît.

La mise en oeuvre de l'obligation de signalisation

La signalisation mise en place par l'entreprise doit être conforme aux prescriptions générales de l'arrêté du 4 novembre 1993. Les pictogrammes définis par ce texte peuvent toutefois être légèrement adaptés ou être plus détaillés, à condition que leur signification soit équivalente et qu'aucune différence ou adaptation n'en obscurcisse le sens. Sous réserve de respecter ces prescriptions, il est possible d'ajouter aux panneaux réglementaires des panneaux spécifiques tenant compte de risques propres à l'entreprise. L'employeur doit toutefois s'assurer que cette signalétique supplémentaire n'affecte pas la visibilité de celle prévue par la réglementation. Il est recommandé, dans ce cas, de ne pas apposer un nombre excessif de panneaux à proximité immédiate les uns des autres.

© Editions Tissot – 2007