« Simplifier et accélérer l’instruction des projets » et réduire le nombre de décisions attaquables, voici tout l’enjeu de l’autorisation environnementale unique qui viendrait regrouper jusqu’à douze autorisations administratives dans le secteur des énergies renouvelables (éolien, méthanisation et hydroélectricité). 

Expérimenté depuis mars 2014, le dispositif a fait l’objet d’un projet d’ordonnance, examiné le 30 août dernier par le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE).

Le SER salue les progrès d’une « réforme majeure »

Membre du CSE, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a salué « la détermination et l’action rapide du Gouvernement pour pérenniser » le dispositif. Il faut dire que le syndicat participe à l’élaboration de cette mesure de simplification depuis 2013.

Le SER indique avoir proposé au Gouvernement des améliorations du dispositif permettant « l’équilibre entre la sécurité juridique des projets et la protection de l’environnement et des tiers ».

Au total, 48 amendements ont été déposés par le syndicat qui se félicite aujourd’hui de l’adoption d’une majorité de ses propositions lors de l’examen du projet d’ordonnance.

Le 13 septembre prochain, le Conseil étudiera un projet de décret, une étape importante pour le SER qui défendra les amendements restants dont certains sont « fondamentaux pour atteindre l’objectif de simplification recherché par la réforme », sur des sujets tels que le tierce-expertise, le droit de réclamation après la mise en service, le délai de caducité de l’autorisation et le délai de recours contentieux.

« Ces textes, qui s’appliqueront à la plupart de nos filières, sont déterminants pour répondre aux ambitions de la France en matière de développement des énergies renouvelables inscrites (…). Ils nous permettront de tenir les trajectoires que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie nous a fixées », conclut Jean-Louis Bal, Président du SER.

R.C
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