La CLCV (Consommation, logement & cadre de vie) a étudié les vitrines de 524 agences immobilières et examiné en détail 14 729 annonces. Seules, 43% d'entre elles (soit 6383) respectaient la loi, en apposant sur l'annonce l'étiquette énergie en couleur et d'une taille suffisante.
Selon l'association, seules 23% des agences immobilières étudiées « ont apposé l'étiquette énergie sur toutes les annonces figurant en vitrine ». La CLCV a aussi passé à la loupe trois sites internet spécialisés dans l'immobilier et visionné 16 121 annonces. « Au final, seulement 20,30% des annonces consultées sont en conformité avec les textes », indique la CLCV. Devant cette situation, l'association regrette que les textes « ne prévoient aucune sanction en cas de défaut d'affichage de la performance énergétique ».
« Il apparaît nécessaire, que des sanctions expresses soient prises », notamment l'amende prévue pour les contraventions de première classe, soit 38 euros par infraction constatée, précise la CLCV. En outre, l'association réclame « la mise en place d'une Commission chargée de contrôler les activités des agents immobiliers ». Un projet de loi, préparé par la Chancellerie, est actuellement en cours d'examen et prévoit la création d'une telle Commission. La CLCV demande que ce projet de loi soit présenté le plus rapidement possible au Parlement.
Cette mention est devenue obligatoire depuis le 1er janvier pour les logements à vendre ou à louer.
B.P (source AFP)
