De nouvelles mesures contre l'habitat indigne

Lors de son conseil d'administration du 3 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. En réponse aux associations de mal-logés, le Premier ministre avait promis un plan de lutte contre l'insalubrité. L'Anah annonce ainsi une rallonge de 30 millions d'euros pour traiter ce problème.

On estime entre 400.000 et 600.000 le nombre de logements potentiellement indignes dans le parc privé. Ils seraient quelques 160.000 à manquer d'au moins deux éléments de confort. Face à ces enjeux, l'Anah (Agence nationale de l'habitat) a débloqué une enveloppe supplémentaire de 30 millions d'euros dédiés à la lutte contre l'habitat dégradé. L'objectif : traiter 10.000 logements en 2008 (contre 7.200 en 2007 et 5.800 en 2006), un pas important vers l'objectif de 20.000 logements par an fixé par le gouvernement. Selon l'Anah, le projet de loi de Christine Boutin devrait "permettre d'amplifier encore ce mouvement".

Une des priorités de cette lutte contre la précarité énergétique : traiter les "passoires thermiques", ces 15% de logements en étiquette G pour la plupart construits avant 1975. Le Grenelle a fixé des objectifs ambitieux en la matière (diviser par 4 d'ici 2050 les émissions de CO2). L'Anah va donc "concentrer son action sur les ménages relevant de la précarité énergétique, c'est à dire les publics les plus modestes qui habitent dans les logements les plus énergivores".

Face à ces nouvelles exigences de performance énergétique, l'Anah adapte ses régimes d'aide à partir du 1er janvier 2009, pour les gros travaux, en créant de nouvelles incitations (éco-prime Anah) subordonnées à une forte réduction de la consommation d'énergie. Deux éco-primes sont ainsi créées. "Le mécanisme est simple : en contrepartie de travaux portant sur la performance thermique globale des logements, des primes sont accordées aux propriétaires".

Deux éco-primes Anah

Une éco-prime de 1.000 € est destinée aux "propriétaires occupants très sociaux". La prime leur est accordée lorsque les travaux permettent une réduction de la consommation conventionnelle d'énergie de plus de 30%. "Près de 7.000 logements sont ciblés", selon l'Anah.

Une éco-prime de 2.000 € est dédiée aux bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires (les conditions varient localement). 6.000 logements seraient ainsi concernés, cette éco-prime étant réservée aux logements conventionnés.

Dès janvier 2009, l'Anah imposera une obligation d'évaluaton avant et après travaux pour tous les travaux supérieurs à 25.000 € HT par logement (environ 30% des bailleurs aidés) ou en cas de demande de primes spécifiques. Le coût estimé de ce diagnostic est de 200€. A l'automne 2008, l'Anah lancera des outils de sensibilisation et d'information développé par le club amélioration de l'habitat à destination des professionnels, ainsi qu'un logiciel grand public pour aider les ménages à mieux estimer leur facture énergétique et les aider à faire les bons choix de rénovation.

Laurent Perrin