Selon un décret paru au Journal Officiel, le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire à dater du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic de sécurité électrique vient compléter la liste, déjà longue, de ceux qui sont obligatoires comme pour les termites, l'amiante, le gaz, la surface (loi Carrez), la performance énergétique ou encore les risques naturels. Le Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement (GRESEL) a décidé de se rapprocher de l'ensemble des acteurs de la sécurité domestique et des professionnels des transactions immobilières afin de mettre en place des actions communes d'information à destination des futurs propriétaires de logements anciens.
Selon le GRESEL qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles, "il y a urgence à agir". Selon des chiffres publiés en 2004, "sept millions de logements sont équipés d'une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses".
Sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, "le tiers est directement imputable à des incendies d'origine électrique", affirme le Gresel. Quant aux accidents liés à des chocs électriques, "ils font 4.000 victimes par an dont près de 100 morts".
La loi sur le diagnostic des installations électriques prévoit la remise d'un document de diagnostic explicite qui permettra de savoir immédiatement si un aspect de l'installation électrique considérée présente ou non des risques pour ses occupants. Cependant, la décision de mise hors danger de l'installation électrique restera de la seule responsabilité du nouveau propriétaire.
Selon le GRESEL qui réunit des organisations de consommateurs et professionnelles, "il y a urgence à agir". Selon des chiffres publiés en 2004, "sept millions de logements sont équipés d'une installation présentant des risques, dont 2,3 millions sont considérées comme très dangereuses".
Sur 250.000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10.000 victimes dont environ 400 décès, "le tiers est directement imputable à des incendies d'origine électrique", affirme le Gresel. Quant aux accidents liés à des chocs électriques, "ils font 4.000 victimes par an dont près de 100 morts".
La loi sur le diagnostic des installations électriques prévoit la remise d'un document de diagnostic explicite qui permettra de savoir immédiatement si un aspect de l'installation électrique considérée présente ou non des risques pour ses occupants. Cependant, la décision de mise hors danger de l'installation électrique restera de la seule responsabilité du nouveau propriétaire.
