Garantir le droit au logement pour tous ... En 2012

A moins de quatre mois de la présidentielle, Dominique de Villepin a annoncé mercredi, la mise en place progressive d'un droit opposable au logement, concernant dès fin 2008 les personnes les plus en difficulté. En France, deux droits fondamentaux sont actuellement opposables: le droit à la scolarité et le droit à la protection de la santé. En Europe, seule l'Ecosse s'est dotée jusqu'à présent d'une législation de ce type, le "Homeless Act" voté en 2003, qui vise à garantir à chacun un droit effectif au logement à partir de 2012.

M. de Villepin a indiqué devant la presse que le gouvernement présenterait le 17 janvier en Conseil des ministres un projet de loi sur un droit au logement opposable, c'est-à-dire susceptible de donner lieu à un recours devant les tribunaux en cas d'impossibilité pour quelqu'un de se loger.

Dans ses voeux radio-télévisés pour la nouvelle année, le président Jacques Chirac avait souligné la nécessité de "mettre en place un véritable droit au logement opposable, c'est-à-dire faire du droit au logement une réalité".

En France, le droit opposable au logement sera mis en oeuvre en deux étapes, selon M. de Villepin: "dès la fin de l'année 2008", il concernera "les personnes qui sont dans les situations les plus difficiles, notamment les sans domicile fixe, mais aussi les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants".

"Fin 2008, a-t-il précisé, "c'est le temps nécessaire pour nous assurer que toutes les personnes concernées bénéficieront bien d'un logement digne, qu'il s'agisse d'une place en maison de relais ou d'un logement autonome". A partir du 1er janvier 2012, "toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes" pourront faire valoir leur droit opposable au logement. L'objectif est "de garantir à chacun dans notre pays un logement décent", a dit M. de Villepin.

"C'est un principe qui placera le droit au logement au même rang que le droit aux soins ou à l'éducation et fera de la France l'un des pays les plus avancés en matière de droits sociaux", a-t-il insisté, en dénonçant "la réalité inacceptable" que vivent "quotidiennement les sans-abri comme les mal-logés".