La filière biogaz demande au gouvernement de clarifier la stratégie de soutien au secteur

Le syndicat professionnel de l’industrie gazière française, France Gaz, a adressé le 29 avril une lettre ouverte au Premier ministre afin d’alerter sur le manque de visibilité entourant le dispositif des certificats de production de biogaz (CPB) et ses conséquences sur le développement de la filière.

Ce courrier est cosigné par plusieurs organisations du secteur, parmi lesquelles La Coopération Agricole, CGT Mines-Énergie, CFDT Chimie-Énergie, CFE-CGC, Association des agriculteurs méthaniseurs de France, Biogaz Vallée, Coénove, FO Énergie et Mines, FNCCR, France Gaz Renouvelables, Gaz et Territoires et le Syndicat des énergies renouvelables. 

Le biométhane, levier stratégique ?

Les signataires assurent que, face aux tensions géopolitiques actuelle, à la vulnérabilité énergétique de l'Europe, ainsi qu’à l'impératif d'accélérer la transition écologique, la filière des gaz renouvelables et bas carbone, et en particulier celle du biométhane peut constituer « un levier majeur pour notre autonomie stratégique, la valorisation de nos ressources locales et la réduction de notre empreinte carbone ».

Les acteurs de la filière rappellent également que « les gaz décarbonés répondent aux mêmes enjeux de décarbonation et de souveraineté que le plan d'électrification », en s’appuyant sur une communication publiée le 22 avril par la Commission européenne, intitulée « AccelerateEU – Energy Union – affordable and secure energy through accelerated action ».

Ils pointent toutefois plusieurs freins au développement du secteur, en particulier « le manque de visibilité sur la trajectoire du dispositif des certificats de production de biogaz (CPB) ». D’après la lettre, l’absence de perspectives au-delà de 2028 entrave les décisions d’investissement dans les territoires. « Plus d’un milliard d’euros d’investissements restent en suspens », indiquent les signataires, alors même que de nombreux projets seraient en mesure d’être déployés rapidement.

La filière se trouve à « un moment charnière »

Cette situation « [fragiliserait] l’atteinte des engagements de décarbonation français à 2030, et sur le plan économique l'ensemble de la chaîne de valeur du biométhane français », laquelle représenterait environ 26 600 emplois et 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Selon la lettre, les conséquences se font particulièrement sentir pour les exploitations agricoles et les entreprises industrielles engagées dans ces projets depuis une quinzaine d’années. Plus largement, elle souligne que « l’incertitude actuelle pèse sur le développement de l'ensemble des technologies de gaz renouvelables et bas carbone — pyrogazéification, gazéification hydrothermale, méthanation — pourtant essentielles à la valorisation de nos déchets et à l'atteinte de nos objectifs climatiques ».

Les signataires estiment que la filière se trouve à « un moment charnière ». Deux options se présentent, écrivent-ils : soit la France « donne un signal clair et assume une trajectoire ambitieuse, cohérente et lisible pour l'ensemble des gaz renouvelables et bas carbone », soit elle « prend le risque de casser une dynamique industrielle, territoriale et agricole déjà engagée ».

Appel à une concertation rapide

Ils appellent en conséquence à engager sans attendre une concertation sur la trajectoire des certificats de production de biogaz (CPB) pour la période 2028-2035, avec un objectif de publication du décret « avant l'été 2026 ». Selon eux, offrir de la visibilité à la filière permettrait de « sécuriser les investissements, soutenir l'emploi dans les territoires, réduire notre dépendance au gaz fossile importé », tout en facilitant la valorisation des digestats dans un contexte de crise des engrais. Ils concluent en appelant le gouvernement à « agir sans délai ».

Au-delà des enjeux industriels soulevés par la filière, la trajectoire du système gazier interroge également ses impacts pour les consommateurs et le financement du réseau à moyen terme.

Dans une étude récemment publiée, la Fédération européenne des associations de consommateurs alerte sur les conséquences d’une sortie du gaz insuffisamment anticipée. Selon elle, la facture énergétique des ménages pourrait augmenter jusqu’à 53 % d’ici 2030. Les foyers concernés pourraient également supporter environ 300 euros de coûts supplémentaires par an, liés uniquement au financement du réseau.

L’étude rappelle par ailleurs que 35 % des ménages français se chauffent encore au gaz. Si cette part diminue progressivement — de 11,17 millions de foyers en 2021 à 10,25 millions en 2027 selon la fédération — la question de l’accompagnement de la transition reste centrale pour une part encore significative de la population.

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