Logement social : des mairies retrouvent le pouvoir de délivrer les permis de construire

La préfète du Rhône a annoncé, vendredi, rendre à plusieurs maires du département une compétence dont elle les avait privés en 2024 parce qu'ils ne construisaient pas assez de logements sociaux : la capacité à délivrer des permis de construire. 

Cette « mesure forte » et « inédite » a permis de produire 931 logements agréés en 2024 et 2025 sur les sept communes concernées, soit 6,7 fois plus qu'en 2023, souligne la préfecture dans un communiqué. « Au regard des bons résultats », la préfète Fabienne Buccio « a pris la décision de restituer la compétence de la délivrance des autorisations d'urbanisme » à six d'entre elles, ajoutent ses services. 

Des communes qui ne respectaient pas leurs engagements SRU

En raison d'une « dynamique négative », la préfète ne garde la main qu'à Chaponnay pour faire aboutir des opérations à l'étude concernant plusieurs dizaines de logements sociaux, précisent-ils. La préfecture souligne que la tension est forte sur le logement social dans le Rhône où seule une demande sur dix aboutit. 

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) impose de 20 à 25 % de logements sociaux en fonction de la taille des communes. Les communes qui ne respectent pas ce taux doivent atteindre un objectif triennal de réalisation de HLM. Les préfets imposent d'ordinaire des amendes pour les mairies réfractaires. Près de 25 ans après son adoption, nous avons d'ailleurs tiré le bilan de cette loi qui continue de faire débat dans la classe politique. 

La préfète a porté plainte contre un militant d'extrême droite

Mais le 1er janvier 2024, la représentante de l'État dans le Rhône avait repris leur compétence aux maires de sept communes, plutôt huppées de l'ouest lyonnais, qui avaient atteint moins d'un tiers de leurs objectifs. 

Cela lui avait valu d'être attaqué sur X par un militant d'extrême droite qui, en janvier 2026, lui a reproché de « forcer » des « communes préservées » de l'immigration à « construire des HLM » et de les faire « basculer dans l'insécurité ». Ce poste, signé Damieu Rieu, avait été suivi de commentaires haineux. La préfète avait porté plainte pour menaces de mort et injures racistes.

Avec AFP

Ne manquez plus l’actualité du bâtiment ! Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir directement dans votre boîte mail les dernières actus du BTP Je m’abonne gratuitement →