Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Gilles de Robien sera finalement rejugé

Gilles de Robien sera finalement rejugé

Gilles de Robien sera finalement rejugé
15 ans après la mort d’un jeune sur un chantier d’insertion à Amiens, l’affaire Gilles de Robien n’est toujours pas terminée. D’abord condamné en 2015, puis relaxé l’année suivante, l’ancien maire d’Amiens retrouve la route du tribunal, cette fois sur le volet civil du dossier. Explications.

Législation et règlements |

Recommander cet article
Imprimer cet article

L’ancien maire d’Amiens, Gilles de Robien, sera finalement rejugé pour la mort d’un jeune sur un chantier d’insertion le 22 février 2002 dans la ville, selon une décision de la Cour de cassation diffusée mercredi 12 juillet 2017.

Ce nouveau procès, dont la date n’a pas encore été communiquée, ne portera toutefois que sur le volet civil du dossier. En effet, concernant la partie pénale, la relaxe de Gilles de Robien en 2016 est définitive, après sa condamnation initiale en mars 2015 pour homicide involontaire. Il avait alors été condamné à 10 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis.

Dans le cadre de ce nouveau procès, seules les parties civiles ont formé un pourvoi en cassation, d'après les avocats des deux parties. C’est la cour d’appel de Douai qui a été désignée par la Cour de cassation pour prendre en charge ce dossier. Elle devra déterminer si une faute peut être reprochée à Gilles de Robien.

Un drame qui remonte à 15 ans

Hector Loubota, 19 ans, employé en contrat emploi solidarité, est décédé le 22 février 2002 sur le chantier de la citadelle, lorsque, sous l'effet du vent et de la pluie, un pan de mur s'est effondré sur lui.

C’est en première instance, en mars 2015 que le tribunal correctionnel d'Amiens avait condamné Gilles de Robien à 10 000 euros d'amende. Après sa relaxe en appel, le 25 janvier 2016, la famille de la victime avait formé un pourvoi en cassation.

Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que la cour d'appel d'Amiens n'avait alors pas répondu à toutes les questions qui lui étaient posées.

On lui reproche notamment de ne pas avoir recherché si l'avis de l'architecte des monuments historiques porté à la connaissance de M. de Robien « n'appelait pas de la part de ce dernier la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier et d'en assurer le suivi préalablement à l'engagement des travaux ». Les réponses arriveront, espérons-le, avec ce dernier procès.

F.T (Avec AFP)
Photo de Une : @gderobien (Twitter)

Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 0 réactions

Commenter cet article

Les champs à remplir sont obligatoires pour la publication de votre commentaire.

 

 

Le dépôt de votre commentaire ne nécessite pas d'authentification et sera soumis à la validation de notre modérateur. Veuillez taper les caractères tels qu'ils apparaissent ci-dessous.

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

LE NOUVEAU VISAGE DE NOVOFERM® FRANCE


NOVOFERM HABITAT

Navigation intuitive, graphisme épuré, arborescence déclinée par gammes et par produits pour...
Visuel Dossiers partenaires

Découvrez EVERFAST LSCRYL


EVERFAST - SPECIES

Revêtement élastique (400%) d’étanchéité Revêtement, intérieur et...

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :