Le 14 juin dernier, l’arrêté du 13 juin 2025 a été publié au Journal officiel, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014. En substance :lanouvelle mouture change les modalités d’application des certificats d’économie d’énergie (CEE). 

Une bonification sera appliquée, au profit des ménages modestes, dans le cadre de rénovations d’ampleur de maisons et d’appartements. 

Une mesure pour compenser la suspension de MaPrimeRénov’ ?

Concrètement, le nouvel arrêté prévoit une multiplication par deux du volume total de CEE délivrés, pour des chantiers d'ampleur dans ces deux catégories de bâti, mais non éligibles à MaPrimeRénov’ (résidences secondaires ou logements sociaux). Le demandeur doit être signataire de la charte d'engagement « Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ». 

En parallèle, les volumes de délivrances seront quadruplés quand les travaux pourront bénéficier des subventions MaPrimeRénov’, accordés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En sachant que la suspension de cette aide, à partir du 1er juillet et jusqu'à mi-septembre, a provoqué un tollé dans la filière rénovation énergétique. La FFB a notamment appelé à la mobilisation de l'ensemble des professionnels concernés, très inquiets par ce coup d'arrêt selon notre sondage. 

Disposant d’un budget de 3,6 milliards d’euros, MaPrimeRénov’ serait « complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie », a assuré la ministre du Logement Valérie Létard, le 10 juin.

Selon son cabinet, alors que les CEE représentent 30 % des aides à la rénovation énergétique, elles devraient représenter 60 %. 

« Cet arrêté bonifie une action prioritaire pour donner les moyens à l'Anah de mettre en oeuvre la politique de rénovation d'ampleur des logements énergivores », a exposé le ministère de l'Economie.

Le coup de pouce CEE pour le thermostat relancé… mais sans bonification

Avant cette parution, l’arrêté du 10 juin 2025 a été publié le 12 juin. Ce dernier corrige différents textes : l'arrêté du 4 septembre 2014 portant sur les documents à présenter et archiver pour les CEE, celui du 22 décembre 2014 déterminant « les opérations standardisées d'économies d'énergie », ainsi que celui du 28 septembre 2021 visant à contrôler le dispositif d’aides.

Ainsi, elle fait évoluer la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », plus communément appelé thermostat. Lancé fin 2023, un coup de pouce CEE pour l’installation a été supprimé en novembre 2024, afin d'endiguer les fraudes massives. 

L'arrêté relance le dispositif pour cette installation, mais sans bonification. En revanche, il « modifie les taux minimaux de contrôles satisfaisants et le référentiel de contrôle associés à cette fiche », lit-on sur le site Légifrance. La dernière version impose un contrôle de l’installation, au plus tôt, « 15 jours après la date d'achèvement de l'opération ». Les modalités sont décrites dans le tableau suivant : 

Une mesure parmi tant d’autres, qui rentreront en vigueur dès le 1er juillet 2025. 

En outre, un volet de l’arrêté a été consacré aux systèmes de déstratification d'air, dédiés à l’industrie. Les montants des CEE sont déterminés « pour l'ensemble du local chauffé » et varient selon le type de système. L’arrêté a fixé des montants pour un système convectif :

Les montants sont plus minimes pour les systèmes radiatifs : 


Par Virginie Kroun
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