Bernard Rousseau - Il aurait fallu une taxe sur les nitrates (composés chimiques faits d'azote et d'oxygène), domaine dans lequel la France est particulièrement condamnable : chaque année, 530.000 t filent dans la mer via les cours d'eau.
Avec la taxe sur les phytosanitaires, on reprend l'ancienne TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) mais elle n'est pas à la hauteur du problème : elle représente 40 M EUR quand le budget de l'industrie phytosanitaire atteint 1,8 milliard EUR par an. En outre, elle ne concerne que certaines catégories de produits. L'amendement introduit par le Sénat (qui distingue deux catégories, dont la plus dangereuse sera taxée à 3 EUR/kilo) ne va pas assez loin. Il concerne les doses de matières actives mais les molécules évoluent et il en faut de moins en moins : l'indicateur de quantité n'est pas un indicateur de toxicité.
- Vous contestez la part, jugée trop lourde, laissée aux particuliers par rapport à celle qui incombe aux agriculteurs et aux industriels ?
Bernard Rousseau - Le particulier paie une taxe sur l'azote dans sa redevance, au motif que 78 % des investissements de traitement lui reviennent par l'eau traitée qu'il consomme. Mais sur 720.000 t d'azote consommées chaque année, les particuliers représentent 20%, l'industrie 5% et l'agriculture 75 %. La part des agriculteurs dans la redevance va passer de 1 à 4 %, mais celle des particuliers restera à 78 %. Il faudrait payer et agir en fonction de ce que l'on pollue et la redevance devrait être calée pour les particuliers sur les rejets dans le milieu naturel après traitement de l'eau, et non avant .
- Le projet de loi entend néanmoins inciter aux bonnes pratiques, notamment agricoles.
Bernard Rousseau- La vraie question est que les redevances alimentent le budget des agences de l'eau : elles devraient donc dissuader les comportements aberrants et encourager les comportements économes, aider par des moyens financiers au comportement vertueux : construction de station d'épuration, protection des milieux aquatiques. On assiste à un banalisation chimique : même en ville, on traque trois brins d'herbe sous l'effet des lobbies du pesticide, avec le risque de contaminer les eaux pluviales. Il faut inverser la tendance et ne pas laisser prévaloir la seule raison économique.
