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Les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires concernés par la TVA réduite

Publié le 19 septembre 2014

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Depuis cinq ans, un taux de TVA réduit est appliqué à l'achat d'un premier logement neuf dans près de 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine. Le gouvernement vient d'élargir cette mesure, destinée à faciliter l'accès à la propriété dans les zones sensibles, aux 1300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
 Les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires concernés par la TVA réduite - Batiweb

C'était un souhait du Premier ministre Manuel Valls, et c'est désormais une réalité. A l'occasion d'un déplacement dans les quartiers de la rénovation urbaine du Neuhof et de la Meinau de Strasbourg (69), le ministre de la ville, Patrick Kanner et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, viennent de confirmer ce vendredi l'extension de la TVA réduite, à l'ensemble des 1300 nouveaux quartiers prioritaires.

A partir du 1er janvier 2015, cette disposition permettra aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%).

Plus de mixité sociale

« Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaire dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale », justifie le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Selon l'entourage du nouveau ministre de la Ville, cette disposition s'appliquerait aussi à « une zone de 300 mètres autour de ces quartiers pour avoir plus de réserve foncière », mais cette information n'a pas été confirmée par le Ministère.

Ce taux réduit de TVA représente actuellement un manque à gagner estimé à 70 millions d'euros pour les finances publiques. Après l'élargissement de la mesure, ce manque pourrait monter à 100 millions d'euros, a précisé cette même source.

C.T (avec AFP)

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