loi française autorisant l'installation de dispositifs de collecte d'eau pluviale prévoit un crédit d'impôt de 25% des dépenses, plafonné à 8000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales, en excluant toutefois le coût de la main d'oeuvre.
Selon l'article 200 quater du Code général des impôts, le crédit d'impôt est de 25% pour tous les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 pour un montant total ne pouvant pas excéder 8.000 euros pour une personne seule, et 16.000 euros pour un couple marié. Très attendu, cet arrêté instituant l'aide fiscale pour les particuliers est toutefois restreint aux seuls usages extérieurs.
Les réticences restent fortes pour autoriser l'usage interne (les toilettes) des eaux de pluie. Dans un avis du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a estimé acceptables la récupération et l'utilisation d'eau de pluie collectée des toitures « dès lors que ces usages n'impliquent pas la création d'un double réseau à l'intérieur des bâtiments ; il faut pour cela installer un système de collecte à l'extérieur des bâtiments et pour des usages extérieurs ». Le CSHPF n'acceptera une utilisation en interne qu'« à titre dérogatoire », « dans des zones géographiques en situation de pénuries avérées d'approvisionnement en eau » et sous certaines réserves.
L'eau de pluie ainsi collectée sert principalement à l'arrosage de jardins, au nettoyage des sols et à tout autre usage à l'extérieur du bâtiment. L'utilisation de l'eau de pluie en intérieur demeure très limitée, surtout pour des raisons sanitaires.
Les réticences restent fortes pour autoriser l'usage interne (les toilettes) des eaux de pluie. Dans un avis du 5 septembre 2006, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a estimé acceptables la récupération et l'utilisation d'eau de pluie collectée des toitures « dès lors que ces usages n'impliquent pas la création d'un double réseau à l'intérieur des bâtiments ; il faut pour cela installer un système de collecte à l'extérieur des bâtiments et pour des usages extérieurs ». Le CSHPF n'acceptera une utilisation en interne qu'« à titre dérogatoire », « dans des zones géographiques en situation de pénuries avérées d'approvisionnement en eau » et sous certaines réserves.
L'eau de pluie ainsi collectée sert principalement à l'arrosage de jardins, au nettoyage des sols et à tout autre usage à l'extérieur du bâtiment. L'utilisation de l'eau de pluie en intérieur demeure très limitée, surtout pour des raisons sanitaires.
