Ce dispositif, dénoncé par la Fondation Abbé Pierre qui y voit une «remise en cause» de la loi SRU, a suscité une levée de bouclier de la part du PS, du PCF, des Verts, des radicaux de gauche et de l'UDF. Un amendement UDF, qui maintient dans le quota les logements sociaux vendus à leurs occupants mais en exclut les logements neufs, a été adopté par 171 voix contre 157, malgré un avis défavorable du gouvernement et de la commission.
Intervenu au terme d'un long débat passionné, au cours duquel la droite a protesté de son attachement à la mixité sociale et la gauche de ses bonnes dispositions à l'égard de l'accession à la propriété, le vote de cet amendement a été salué par des applaudissements. Dans la discussion, les principaux intervenants se sont réclamés à la fois de l'abbé Pierre et du président Jacques Chirac, qui s'était engagé après les émeutes de l'automne 2005 dans les banlieues à ne pas revenir sur la loi SRU.
«Les élus pourront s'exonérer de leurs obligations, et les plus modestes auront plus de mal à se loger», a protesté Roger Madec (PS). Marie-France Beaufils (PCF) a dénoncé «une opération de démantèlement de la notion de logement social». «La hausse des prix du foncier conduit des familles moyennes à acheter des logements sociaux. En quoi cela aide-t-il les familles modestes?» a demandé Valérie Létard (UDF).
Deux sénateurs UMP, Pierre Hérisson (Haute-Savoie) et Pierre Jarlier (Cantal) ont voté en faveur de l'amendement UDF. Tous les autres membres du groupe, à l'exception du président du Sénat Christian Poncelet qui n'a pas pris part au vote, ont voté contre. Cinq non-inscrits se sont joints à eux.
En revanche, les aires d'accueil de gens du voyage seront elles, intégrées dans les 20% du quota SRU.
L'auteur de l'amendement, l'UMP Pierre Hérisson, a souligné qu'il s'agissait de "ne pas pénaliser les communes ayant fait le choix d'aménager une aire d'accueil des gens du voyage et d'y inciter celles qui ne l'ont pas encore fait". La ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, qui s'en est remise à la sagesse du Sénat, a indiqué que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux aires permanentes aménagées", qui pouvaient être assimilées à du logement social.
Pour le PS, Thierry Repentin a souscrit à ce raisonnement. Le président du groupe UDF Michel Marcier n'a pas voté l'amendement, qui a été adopté à mains levées, jugeant qu'il aurait dû être précédé d'une "étude d'impact".
