Cette perversion est particulièrement aiguë en matière de sous-traitance, affectée d’une sorte d’incapacité congénitale à se ranger dans le moule de relations commerciales normales; d’où l’intérêt de contrats types rédigés par tierce partie. Ils ont l’avantage, à la fois, de dépolluer le terrain et de diriger les contractants vers de bonnes pratiques.
Un pas déterminant a été franchi en 1995, avec l’adoption, par les organisations professionnelles du btp, d’un contrat type unique de sous-traitance. Le SNSO a beaucoup oeuvré à sa diffusion. Avec le temps est cependant apparue la nécessité d’actualiser et de parfaire sa rédaction. C’est ce que notre syndicat a proposé à ses partenaires.
Il aura fallu quelques années pour que le projet arrive à maturité et des mois de négociation, souvent rude, avant d’aboutir à une nouvelle édition qui a été solennellement adoptée le 14 janvier au ministère de l’équipement . Sont signataires de cet accord la FFB, la FNTP, la CAPEB, le CNSTB, EGF BTP, le SNSO et la FN SCOP avec l'appui du ministère de l'équipement et de celui des PME.
Hormis une rédaction plus claire et plus précise, on retiendra notamment l’introduction d’un plafonnemment des pénalités de retard (art. 7-51), la prise en compte de l’imprévision dans le prix, (art. 5-1), la levée de toute équivoque sur l’irrecevabilité d’une garantie de paiement partielle (art. 6-13 et 6-21), la faculté de prévoir une clause de réserve de propriété (art.14), ainsi qu’une mise à niveau par rapport à des modifications intervenues dans le code du travail (en particulier la réglementation SPS), la loi NRE (délais de paiement intérêts moratoires) ou la norme AFNOR (ex : déchets).
Pour facililiter l’application de ce contrat, le SNSO tient à votre disposition sur CD, un vade -mecum comportant notamment «en texte», un jeu de conditions particulières respectant strictement les conditions générales.
Un nouveau pas en avant est donc possible, si tous les signataires de l’accord, notamment les représentants des entreprises générales et les pouvoirs publics, ne ménagent pas leurs efforts pour transposer l’esprit du contrat type dans les comportements quotidiens.
Le SNSO représente les entreprises de second oeuvre
Le SNSO est le syndicat français des entreprises de second oeuvre du bâtiment. Parce qu’ils arrivent chronologiquement en second sur le chantier, les corps d’état d'équipement et d'agencement sont improprement appelés «secondaires». Or, ils contribuent environ à concurrence des deux tiers dans la valeur d’une construction. Ils lui confèrent l’essentiel de sa substance, notamment au regard des exigences nouvelles de qualité «à vivre».
Ces entreprises, essentiellement petites et moyennes, formées autour d'une spécialité, occupent aussi les deux tiers des salariés du bâtiment. Elles valorisent et fixent l'emploi local. La qualification de leur personnel est supérieure à la moyenne du secteur.
Leur souplesse, leur adaptabilité et leur aptitude à l’innovation sont irremplaçables. Le Syndicat National du Second Oeuvre s'attache à faire valoir, pour ces entreprises, un droit de cité, à l'image de leur place dans la société.
SNSO - Syndicat National du Second Oeuvre - 8 rue Catulle Mendès - 75 017 PARIS
