EnR : suspension des nouvelles demandes auprès du Fonds chaleur

Lancé en 2009, le Fonds chaleur finance en partie des projets de production de chauffage et de rafraîchissement renouvelable, que ce soit pour les logements collectifs, les bâtiments tertiaires, les industries et l'agriculture. Le ministère de la Transition écologique a annoncé la suspension des nouvelles demandes dès ce mardi 3 novembre. 

Un gel dû à un « nombre important de projets déposés en 2026 » et des «contraintes budgétaires », selon les explications du cabinet ministériel à nos confrères de l'AFP. Le projet de loi finances 2027 (PLF 2027) prévoit en effet une baisse de dotations de l'Agence de la transition écologique (Ademe), de 800 millions d'euros en 2026 à 500 millions d'euros pour l'année prochaine. Or, le montant des aides sollicitées pour les projets identifiés atteint 1,8 milliard d'euros. D'où la nécessité «de renforcer les règles de priorisation des dossiers et d'octroi des aides », estime le ministère. 

« La parole de l'État doit être tenue »

À préciser que l'interruption du dépôt ne remet pas en cause les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux (CCRT) déjà conclues avec les collectivités, et les porteurs de projet peuvent toujours demander un financement pour des études préalables, indique l'Ademe.

Le vice-président d'Intercommunalités de France chargé de la Transition énergétique et président du Grand Annecy, Antoine Armand, juge « indispensable de garantir, a minima, le maintien des crédits nécessaires » à la concrétisation de ces chantiers d'énergie renouvelables. «La parole de l'État doit être tenue : c'est une question de confiance et de visibilité pour les collectivités qui investissent dans la transition énergétique de notre pays », abonde-t-il.

L'annonce du gouvernement intervient au lendemain de l'arrêt du dispositif Actee et la possible suspension de programmes de lutte contre la précarité énergétique (Slime, Territoires Zéro Exclusion Énergétique et Toits d’Abord). Une décision décrite comme un « grave recul social et écologique » par Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés. 

Pour rappel, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) voit, dans le budget 2027, ses crédits tomber à 873 millions d’euros, contre 961 millions en 2026 et 1,5 milliard en 2025, bien que les moyens alloués à la rénovation énergétique passent de 8,2 milliards d’euros en 2026 à 10,2 milliards d’euros en 2027. Le Collectif Rénovons y voit d'ailleurs une baisse de l’effort budgétaire de l’État au profit des CEE.

Avec AFP

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