L'Assemblée nationale a adopté jeudi le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi UMP visant à protéger les locataires contre les ventes à la découpe.
Voté par l'UMP alors que la gauche a voté contre, le texte doit être transmis au Sénat pour une adoption définitive dans l'après-midi.
Pratiquée par des marchands de biens, la vente à la découpe consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances).
La proposition de loi, déposée par la députée UMP de Paris Martine Aurillac, donne un droit de préemption aux locataires au moment de l'achat en bloc de leur immeuble, sauf si l'acquéreur s'engage à laisser les locataires six ans supplémentaires dans leur appartement. Le but est de dissuader les opérations de revente successive et de contrer ainsi la spéculation immobilière et la vente à la découpe.
