Le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie qui prévoit, entre autre, un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation. c'est un coup dur pour le BTP ?
De 2000 à 2001, la Capeb a créée 53 000 emplois grâce à la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% en 1999. Dix ans plus tard, ce sont 120 000 emplois qui ont vu le jour. Une mesure importante pour les artisans, qui ont appliqué immédiatement cette baisse des coûts sur leur prix. Mais n'oublions pas que l'euro est arrivé en même temps, donc l'impact a eu un effet moindre qu'on pourrait le penser. Le maintien de la TVA à 5,5 % est un élément essentiel à la croissance intérieure. Il est grand temps que nos élus comprennent que la TVA à taux réduit n’est et ne peut être considérée comme une niche fiscale. Elle bénéficie à tous les Français et concerne tous les travaux de rénovation. Par son augmentation, le gouvernement instaure une mesure insensée et injuste, qui vient assécher les dernières sources de croissance.
Nos clients vont être mécontents et vont désormais demander aux artisans de payer cette hausse de la TVA, de ne pas la répercuter sur les prix, sinon ils iront voir ailleurs. Vers des travailleurs au noir ou des auto-entrepreneurs. Le travail au noir va forcément exploser. L'impact de cette mesure se verra surtout sur les métiers de la finition. Car ce genre travail est plus facile à accomplir par une personne non déclarée que des travaux en hauteur, en toiture par exemple.
L’exonération de TVA dont jouissent les auto-entrepreneurs n'a pas été remis en cause par ces nouvelles mesures. Pour quelles raisons la Capeb pointe du doigt cette exonération ?
La concurrence proposée par les auto-entrepreneurs est une concurrence déloyale. Ils devraient avoir les mêmes droits et les mêmes obligations que les artisans. Ce cadeau fiscal, qui est fait aux auto-entrepreneurs non assujettis à la TVA, est d'environ 400 millions d'euros ; il va encore accroître l’écart concurrentiel et nuire davantage aux entreprises au régime normal. La Capeb demande la suppression de cette concurrence déloyale. De plus, les auto-entrepreneurs n'ont pas d'obligation d'assurance décennale. Comment fait-on pour pouvoir identifier les auto-entrepreneurs assurés, alors que les artisans sont obligés, eux, d'avoir cette assurance ?
Dans le même temps, le recentrage du PTZ + (prêt à taux zéro +) et une diminution du crédit d’impôt développement durable (économies d’énergie) fait naître de grosses inquiétudes. Les entreprises de BTP vont elles pouvoir s'en sortir ?
C'est surtout cette amoncellement de mesures qui donne encore plus de tort à ce nouveau plan d’économie proposé par le gouvernement. Soit, le coût de la TVA c'est seulement 1,5% en moins. Mais on supprime aussi le PTZ +. Le PTZ + a été créé pour permettre l'achat, pas uniquement pour faire des travaux, dans de l'immobilier ancien. Le Crédit d'Impôt Développement durable a aussi été raboté de 20%. Rappelons qu'il avait déjà subi une coupe de 10% au mois d’août ; donc au total de 30% en moins, c'est beaucoup. Fin 2010, nous arrivions dans une période de stabilisation pour une année 2011 qui s’annonçait meilleure. Nous avons le sentiment que le tribu payé par le seul secteur du bâtiment au plan de rigueur est totalement disproportionné et injuste. Ce sera désormais très difficile pour les petites entreprises qui, avec l’augmentation du prix des matériaux, font face aux grandes majors du bâtiment qui viennent désormais concurrencer les PME sur les petits marchés.
Quelle seront les prochaines actions de la Capeb ?
On va se tourner vers les députés et les sénateurs. Leur rappeler que l'on est à 6 mois des élections présidentielles et législatives, et que le bâtiment c'est 300 000 entreprises, 1 millions d'actifs et 4 millions de personnes au total qui ont les moyens de se faire entendre. On nous écoute, mais on ne nous entend pas. Mais nous ne lâcherons pas comme ça.
Propos recueillis par Bruno Poulard
