L'expérimentation d'une TVA à 5,5% menée dans le bâtiment et qui devait s'achever le 31 décembre prochain sera finalement maintenue. Le Conseil des ministres des Finances des 27 est parvenu à un accord en faveur de la pérennisation de cette mesure.
Les travaux d'entretien et de rénovation de logements bénéficient en France d'une TVA à 5,5% à titre expérimental depuis 1999 et ce jusqu'au 31 décembre 2010, « une mesure qui nous a permis de sortir de la crise dans les années 90 et elle peut nous permettre de surmonter la crise que nous vivons actuellement » avait réagi Jean Lardin, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) La Fédération française du bâtiment (FFB).
Après la décision de l'Union européenne d'autoriser un taux de TVA à 5,5% dans certains secteurs économiques, le Conseil des ministres des Finances des 27 est parvenu à un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration des logements. Les États membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA dans le secteur de la rénovation, et ceci de manière définitive. « On pourrait presque dire que le miracle s'est produit », a réagi Jean Lardin.
Bruno Poulard
Après la décision de l'Union européenne d'autoriser un taux de TVA à 5,5% dans certains secteurs économiques, le Conseil des ministres des Finances des 27 est parvenu à un accord en faveur de la pérennisation de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien-amélioration des logements. Les États membres qui le souhaitent pourront dorénavant appliquer un taux réduit de TVA dans le secteur de la rénovation, et ceci de manière définitive. « On pourrait presque dire que le miracle s'est produit », a réagi Jean Lardin.
Bruno Poulard
