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Le Gouvernement valide l’installation de 700 nouveaux notaires – le CSN proteste

Le Gouvernement valide l’installation de 700 nouveaux notaires – le CSN proteste
La loi Macron de 2015 visant à un processus de libéralisation de la profession espérait l’installation de 1650 nouveaux notaires d’ici septembre 2018, mais l’Autorité de la concurrence estimait cet été que l’objectif ne serait pas atteint et avait préconisé l’installation de 700 nouveaux notaires d’ici 2 ans. Une recommandation acceptée par le Gouvernement ce jeudi 6 décembre, mais toujours contestée par le Conseil supérieur du Notoriat.

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Le Gouvernement a accepté aujourd’hui la recommandation de l’Autorité de la concurrence qui préconisait l’installation de plus de 700 nouveaux notaires d’ici 2020. L’exécutif prévoit ainsi l’ouverture de 733 postes, répartis entre les 229 zones d’installation libres créées par la loi Macron de 2015.

Cette décision a pour objectif d’implanter des offices de notaires afin de renforcer la proximité et l’offre de services. Un processus impossible avant 2015, puisqu’un notaire devait auparavant être présenté par le prédécesseur dont il rachetait l’office, puis nommé par le ministre de la Justice, ou être sélectionné par concours pour un office vacant ou créé – cette dernière situation restant très rare.

Une deuxième vague trop précoce selon le CSN

Le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a réagit dans la foulée en publiant un communiqué, acceptant d’assurer « avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères ». L’organisme déplore cependant « une nouvelle vague de création venue au moins un an trop tôt », et « d’autant moins opportune que la première vague a été déclenchée avec une année de retard, et que la majorité des nouveaux offices n’ont pas encore trouvé leur équilibre ». Il dénonce également « une vision mécanique de partage d’un potentiel d’activité théorique, sans aucune étude prévisionnelle ».

Le CSN estime que cette décision « ne respecte pas le principe de progressivité posé par la loi Croissance et Activité en 2015 » et évoque la possibilité d’intenter un recours contre l’arrêté.

« Il est vital de laisser à nos nouveaux confrères le temps de s’installer, de se doter en moyens et de se développer pour remplir parfaitement leurs missions de service public ; il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt de ces nouveaux confrères et dans celui des clients qui leur font confiance. Cette nouvelle vague, trop précoce, est une occasion manquée », conclut Jean-François Humbert, le nouveau président du CSN.

C.L.

Photo de Une : ©Fotolia

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