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L’Etat et Action Logement s’engagent pour accélérer la production de logements sociaux

L’Etat et Action Logement s’engagent pour accélérer la production de logements sociaux
Une nouvelle convention quinquennale a été signée entre l’Etat et Action Logement. Elle vise à accélérer la production de logements sociaux, à accentuer la lutte contre les fractures territoriales ou encore à promouvoir la rénovation énergétique du parc privé. Pour atteindre les objectifs fixés, les signataires se sont engagés à recentrer leurs actions conjointes autour de « priorités fortes » en faveur des bailleurs sociaux et des politiques de rénovation urbaine. Tous les détails.

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L’organisme Action Logement et trois ministres, dont Jacques Mézard (Cohésion des territoires) ont signé, mardi 16 janvier, une nouvelle convention quinquennale portant sur les emplois de la Participation des Entreprises à l’Effort de la Construction (PEEC), pour la période 2018-2022.

La convention répond à divers objectifs parmi lesquels améliorer les conditions de logements des salariés du secteur privé. Les centres des villes moyennes sont également au cœur des préoccupations des signataires et font l’objet de mesures dédiées.

Accélérer la production de logements sociaux

L’Etat et Action Logement ont également défini des actions prioritaires en faveur des bailleurs sociaux et des politiques de rénovation urbaine. 

Action Logement a indiqué qu’il allait financer des prêts bonifiés aux bailleurs sociaux pour construire et rénover des logements HLM. Deux milliards d’euros de prêts de haut de bilan, que la Caisse des Dépôts (CDC) proposera dès cette année aux acteurs du logement social, verront ainsi leur taux bonifié par Action Logement.

Afin de faciliter l’accession à la propriété, conforter le développement de l’offre sociale et favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels, un organisme spécialisé dans la vente de HLM sera créé au sein d’Action Logement.

Par ailleurs, Action Logement abondera le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) de 50 millions d’euros par an, et continuera de financer la production de logements sociaux, à hauteur d’environ 700 millions d’euros par an, et de logements intermédiaires à hauteur de 120 millions d’euros par an.

Lutter contre la précarité énergétique

La convention prévoit de renforcer la qualité de vie dans les quartiers à travers le soutien au nouveau programme national de rénovation urbaine, en doublant son financement, désormais porté à 10 milliards d’euros. Sur la durée du programme, l’Etat s’engage à hauteur d’un milliard d’euros et Action Logement mobilisera deux milliards d’euros supplémentaire.

Les signataires se sont également engagés à lutter plus encore contre les fractures territoriales en favorisant la revitalisation des villes moyennes. Pour ce faire, Action Logement et l’Etat mobiliseront 1,5 milliard d’euros sur 5 ans au bénéfice de la construction, la réhabilitation ou la démolition de logements et d’immeubles.

L’Etat a en outre confirmé sa volonté d’éradiquer les « passoires thermiques ». Action Logement contribuera à hauteur de 100 millions d’euros par an à cet objectif au travers du dispositif « Louer pour l’emploi » qui bénéficiera directement aux propriétaires privés.

Mobiliser le patrimoine à la vente des bailleurs sociaux

Un appel à manifestation sera mené au premier trimestre, afin de « mobiliser le patrimoine à la vente des bailleurs sociaux », sur une base de « volontariat », précise la convention. Le produit de ces ventes aura « vocation à être réinvesti dans la production de logements sociaux ».

Une convention précisera les modalités de ces ventes, d’ici fin juin. Action Logement dotera aussi les bailleurs sociaux en fonds propres, « afin de renforcer leur structure financière et ainsi accroître leur capacité de production et de réhabilitation de leur patrimoine de logements sociaux », précise le gouvernement.

R.C
Photo de une : Compte Twitter @ActionLogement

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