La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre EDF, soupçonné d'empêcher ses clients industriels en France de s'adresser à d'autres fournisseurs.
La communication de griefs concerne les contrats conclus par EDF avec des grands clients industriels en France, indique la Commission. La première étape d'une procédure d'infraction dans le cadre d'un soupçon d'abus de position dominante vient d'être lancée. « La Commission considère que ces contrats pourraient empêcher les clients de s'adresser à d'autres fournisseurs, réduisant ainsi la concurrence sur le marché, en particulier au regard de la nature exclusive et la durée des contrats et de la part du marché concernée par ceux-ci » explique un communiqué de la Commission européenne.
Dans ces mêmes contrats, la revente d'électricité apparaît restreinte. Ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles européennes sur les abus de position dominante et en particulier « avoir rendu difficiles l'entrée et l'expansion des fournisseurs sur les marchés français de l'électricité, et avoir rendu le marché de négoce d'électricité moins liquide », a encore expliqué Bruxelles.
La Commission européenne avait ouvert officiellement une enquête contre EDF en juillet 2007. L'enquête lancée concernait également Electrabel, filiale filiale belge du géant français de l'énergie GDF-Suez. Bruxelles avait alors indiqué soupçonner les deux groupes de verrouiller leur marché respectif. En croisade depuis plusieurs années pour améliorer le fonctionnement des marchés énergétiques européens, la Commission s'est déjà attaquée au belge Distrigaz, au français Gaz de France ou encore à l'allemand EON.
Bruno Poulard (avec AFP)
Dans ces mêmes contrats, la revente d'électricité apparaît restreinte. Ces pratiques pourraient constituer des infractions aux règles européennes sur les abus de position dominante et en particulier « avoir rendu difficiles l'entrée et l'expansion des fournisseurs sur les marchés français de l'électricité, et avoir rendu le marché de négoce d'électricité moins liquide », a encore expliqué Bruxelles.
La Commission européenne avait ouvert officiellement une enquête contre EDF en juillet 2007. L'enquête lancée concernait également Electrabel, filiale filiale belge du géant français de l'énergie GDF-Suez. Bruxelles avait alors indiqué soupçonner les deux groupes de verrouiller leur marché respectif. En croisade depuis plusieurs années pour améliorer le fonctionnement des marchés énergétiques européens, la Commission s'est déjà attaquée au belge Distrigaz, au français Gaz de France ou encore à l'allemand EON.
Bruno Poulard (avec AFP)
