Rebondissement dans une affaire liée au « 1% logement » dans le 92

Le parquet de Nanterre a pris de nouvelles réquisitions dans une affaire de malversations présumées autour du « 1% logement » dans les Hauts-de-Seine, en réclament le renvoi au tribunal d'un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy.

Le 16 février dernier, le parquet avait requis un non-lieu sur l'ensemble des faits reprochés à Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était maire de Neuilly-sur-Seine dans les années 80, puis aux ministères du Budget et de la Communication (1993-95) dans le gouvernement Balladur. Après de nouveaux actes d'instruction menés par le juge Richard Pallain, le parquet a finalement requis le 24 septembre le renvoi de M. Gaubert pour « prise illégale d'intérêt » dans une opération immobilière à Suresnes.

Dans le cadre de l'information judiciaire, ouverte en 1999, Thierry Gaubert et le promoteur immobilier Philippe Smadja sont soupçonnés d'avoir investi des fonds d'une structure de collecte du « 1% logement », qu'ils dirigeaient, dans des opérations immobilières ayant bénéficié à des sociétés dans lesquelles ils avaient des parts ou des intérêts. L'affaire remonte aux années 80 et 90. Le « 1% logement » est la participation des entreprises à la construction de logements sociaux en faveur des salariés. L'information judiciaire avait été ouverte après des rapports officiels portant sur la gestion de deux structures animées à l'époque par MM. Gaubert et Smadja : le CIL Habitation Française, qui collectait l'argent du 1% logement dans le privé, et l'association Habitation pour tous, qui opérait auprès d'organismes publics, dont des ministères.

Comptant parmi ses entreprises adhérentes des grands noms comme EDF-GDF, AXA, Air France ou encore le Crédit Lyonnais, le CIL Habitation Française avait recueilli quelque 24 millions d'euros en 1994 et 27 millions d'euros en 1995. L'instruction, dans laquelle six personnes sont mises en examen, s'est penchée sur une dizaine d'opérations immobilières, mais également sur des prêts litigieux et des dépenses non justifiées. « Sur un dossier assez important, il ne reste qu'un seul point. Et sur ce point, nous avons des observations à faire au parquet, car je ne vois pas comment j'aurais pu tirer un intérêt dans l'opération » visée à Suresnes, a réagi Thierry Gaubert.

M. Gaubert, 58 ans, est mis en examen avec M. Smadja, notamment pour « abus de biens sociaux, abus de confiance, prises illégales d'intérêts, exercice illégal de la profession de banquier, escroquerie, faux et usage de faux ». En février dernier, le parquet avait requis un non-lieu concernant M. Gaubert, en raison de la prescription et d'une insuffisance de preuves. Il appartient désormais au juge d'instruction, qui n'est pas tenu de suivre le parquet, de renvoyer ou non les protagonistes devant le tribunal.

Bruno Poulard (source AFP)