Le chantier de cet épais document, qui remplacera le Plan d'Occupation des Sols de 1977, révisé en 1989 et 1994, avait été ouvert le 22 octobre 2001, par une délibération des élus parisiens fixant ses grands objectifs. S'en est suivie une phase de diagnostic: les vingt arrondissements y ont consacré une séance réunissant en tout 2.000 personnes, dont 108 représentants d'associations.
Une "maison du PLU" était installée parallèlement, au Pavillon de l'Arsenal à Paris. Outre des publications, des annonces de presse, des campagnes d'affichage, des registres ouverts au public, la discussion est passée par les 121 conseils de quartier. Chacun a rassemblé ses suggestions, défini ses priorités. D'où un flot de milliers de propositions - ici un immeuble à protéger, là une crèche à construire, ailleurs le petit commerce à encourager...
L'avant-projet a fait l'objet d'une nouvelle série de réunions auxquelles 4.000 personnes ont pris part. 8 groupes présidés par des adjoints ont planché sur des thèmes particuliers (logements, déplacements, environnements, emploi...). Le tout a abouti à des "Etats généraux du PLU" en juin 2003 (800 personnes).
Le débat est ce lundi, le vote étant prévu mardi. Les Verts, qui appartiennent à la majorité municipale, se sont prononcés vendredi pour un oui "sous conditions". Ils prendront leur décision finale lundi soir au vu des avancées concernant certains de leurs amendements.
Un questionnaire, envoyé aux Parisiens à 800.000 exemplaires, a obtenu plus de 120.000 réponses, qui ont mis en relief l'hostilité des Parisiens aux tours, leur souci de protéger le petit commerce et de favoriser l'emploi dans l'est de la ville.
Pour Claude Goasguen, président du groupe UMP du conseil de Paris, c'est "le premier acte de la campagne municipale". Le projet a suscité pas moins de 1162 voeux ou amendements, dont 675 déposés par les Verts. Nombre d'entre eux (882) concernent des intérêts locaux, comme la protection de tel immeuble, la mise en place d'une zone piétonne dans telle rue, l'implantation de logements sociaux dans telle zone.
Les autres sont de portée plus générale : les Verts demandent que les hauteurs soient plafonnées à 25 m (et non à 37), que la petite ceinture ferroviaire soit classée en zone urbaine verte et qu'on ne favorise pas les bureaux.
"Aussi important que le budget"
Les communistes, favorables à une relative densification de la ville pour augmenter le nombre des logements, souhaitent davantage de réserves foncières dédiées aux activités économiques.
L'UMP et l'UDF n'accepterait le taux de 25% de logement social proposé par le projet de PLU que pour les programmes de plus de 2000 m2 (UDF) voire 4000 m2 (UMP). Elles voudraient rester à un COS de 3,25 (contre 3 dans le projet). Elles demandent davantage de places de stationnement obligatoires dans les nouveaux immeubles.
Le projet a donné lieu à de fortes tensions en début de semaine entre le PS et les Verts. Ces derniers se disaient inquiets et parlaient de "plan libéral d'urbanisme" ne correspondant pas "à leur vision de la ville", et de "blocage" avec la mairie. Plusieurs adjoints Verts se sont désolidarisés de la position du groupe, les négociations ont repris en milieu de semaine.
Vendredi soir, elles ont abouti à un soutien "conditionnel".
Jeudi, Patrick Bloche, président du groupe socialiste, remarquait que le PLU était un document "aussi important que le budget". Autrement dit que ne pas le voter reviendrait à quitter la majorité municipale et à entraîner un blocage du fonctionnement de l'institution.
Les principaux éléments du projet de plan local d'urbanisme de Paris
Voici les principaux éléments du projet de plan local d'urbanisme (PLU) pour Paris, qui définit l'aménagement de la ville pour une vingtaine d'années et qui va être discuté lundi en Conseil de Paris.
- Commerce et artisanat : Protection de 230 km de voies commerçantes en y interdisant le changement de destination des locaux en rez-de-chaussée commerciaux ou artisanaux, voire en imposant que les locaux de rez-de-chaussée soient destinés au commerce ou à l'artisanat.
- Logement social : Obligation d'affecter au logement social au moins 25% de la surface utilisable dans les programmes de plus de 1.000 m2 dans les secteurs où il est rare (centre, ouest). En application de la loi SRU, le pourcentage est déjà de 20% pour l'ensemble de Paris.
- Patrimoine : Nouvelles mesures de protection, plus souples, concernant plus de 4.000 bâtiments. Dans certains cas, il s'agit de protéger non le bâtiment mais sa hauteur ou ses volumes.
- Hauteurs, volumes, alignement des bâtiments : Le PLU reprend les plafonds en vigueur, de 18 à 37 m du centre à la périphérie. Le coefficient moyen d'occupation des sols est fixé à 3 (soit 3 m2 de logements ou de bureaux pour 1 m2 au sol). Une zone est prévue -le long du périphérique nord-est et de certaines voies ferrées- où il sera possible, quand il y a démolition de logements, d'implanter des activités économiques.
- Stationnement :
- immeubles de bureaux : Le PLU n'impose pas de création de places de stationnement dans les programmes immobiliers de bureaux.
- immeubles d'habitation : Sauf cas particuliers d'interdiction, le PLU impose au minimun une place de stationnement pour 100 m2 de logement dans les programmes de plus de 1.000 m2 (actuellement: une place pour 71 m2 et au minimum une par logement). Des aires de stationnement pour vélos et poussettes seront obligatoires dans les constructions de plus de 250 m2.
- Protection des espaces verts : La protection des bois, parcs, jardins, cimetières sera étendue et renforcée.
