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Des sociétés étrangères fictives importent à Moscou des matériaux de construction contrefaits

08 février 2005
Des sociétés étrangères fictives importent à Moscou des matériaux de construction contrefaits
Vingt poids lourds transportant des matériaux de construction contrefaits ont été arrêtés à leur entrée à Moscou, dit le communiqué de la Police de la capitale russe.

"Lors de la vérification des documents d'accompagnement de la marchandise importée, trois lots importants de faux planchers contrefaits ont été saisis. Les matériaux étaient importés en Russie en violation de la législation douanière et étaient non seulement dépourvus des documents d'accompagnement indispensables (certificats, patentes, etc.), mais étaient établis au nom de sociétés écrans", précise le communiqué. La valeur globale des matériaux saisis est évaluée à plusieurs millions de dollars, souligne le document.

La marchandise contrefaite est actuellement sous scellés. Les enquêteurs ont contrôlé une série de chantiers et de bureaux où des faux planchers contrefaits ont été posés.

"Des échantillons ont été prélevés aux fins d'expertise. Le contrôle a donné lieu à la saisie de documents dans dix sociétés du bâtiment spécialisées dans l'importation et l'installation de faux planchers contrefaits. Les responsables de ces firmes pourraient faire l'objet d'une mise en examen aux termes de plusieurs articles du Code pénal (violation des droits de patente, évasion fiscale, légitimation et blanchiment d'argent, contrebande, et autres chefs d'inculpation)", relève le communiqué.

Des actions pénales ont été précédemment mises en mouvement à l'encontre de deux firmes, et les affaires appropriées devraient prochainement être déférées au tribunal. Des expertises ont été réalisées dans le cadre de l'enquête, qui ont confirmé que les faux planchers importés d'Autriche et d'Allemagne sont des contrefaçons, leur utilisation sur le territoire de la Fédération de Russie étant prohibée, poursuit le communiqué.

La Police de Moscou a également fait savoir que l'enquête avait abouti à la conclusion que les marchandises contrefaites étaient importées par des ressortissants étrangers qui avaient monté un important réseau de sociétés fictives (non enregistrées en Russie) de fourniture de matériaux contrefaits qui se cachait derrière des sociétés écrans et des compagnies offshore. Le préjudice économique résultant de ces agissements délictueux se monterait, selon des données préliminaires, à plus de 120 millions de dollars pour ma seule année 2004.

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