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Développement durable (suite): l’avant-projet de loi sur l’eau du lundi 20 sept. 2004

15 octobre 2004

Après une longue phase de concertation et de débats qui a duré plus de 18 mois, le ministère de l’écologie et du développement durable a transmis au cabinet du Premier ministre un avant-projet de loi sur l’eau pour validation et transmission au Conseil d’Etat. Pour faire connaître sa stratégie et ses expériences, le Gouvernement français a renforcé sa politique de communication vers les acteurs internationaux de l’eau et de l’assainissement. Une première action a été mise en place avec la création du site internet www.politique-eau.gouv.fr .

L’avant-projet de loi a deux objectifs fondamentaux :

Donner les outils à l’administration, aux collectivités territoriales et aux acteurs de l’eau en général pour reconquérir la qualité des eaux et atteindre en 2015 les objectifs de bon état écologique fixé par la directive cadre européenne transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 et retrouver une meilleure adéquation entre ressources en eau et besoins dans une perspective de développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau et en favorisant le dialogue au plus près du terrain ;
Donner aux collectivités territoriales les moyens d’adapter les services publics d’eau potable et d’assainissement aux nouveaux enjeux en terme de transparence vis à vis des usagers, de solidarité en faveur des plus démunis et d’efficacité environnementale.

Parallèlement l’avant-projet permet d’atteindre d’autres objectifs et notamment moderniser l’organisation des structures fédératives de la pêche en eau douce.

L’avant projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques

Cet avant projet de loi a été rédigé à l’issu d’un grand débat national lancé au début de l’année 2003 afin de déterminer de manière partagée avec l’ensemble des acteurs de l’eau quels aménagements doivent être apportés à la politique de l’eau pour faire face aux enjeux de la directive cadre.

Le débat s’est déroulé en quatre phases :

1) Une première phase nationale a permis au début de l’année 2003 une cinquantaine de contacts bilatéraux avec les représentants nationaux des principaux acteurs (élus, associations, industriels de l’eau, syndicats,...) afin de préciser les enjeux et le champ du débat local. Des comptes-rendus des discussions tenues et des contributions écrites rendues publiques via Internet ont été réunis.

2) Une deuxième phase de débat local, dans le courant du deuxième trimestre 2003, a été placée sous l’égide des comités de bassin et de leurs commissions géographiques, ainsi qu’autour de l’initiative de régions ou de départements, voire de groupements de ces collectivités partageant des préoccupations voisines.

La synthèse des propositions remontant des acteurs de l’eau a été diffusée à 100 000 exemplaires dans le courant de l’été 2003 aux associations de consommateurs, d’usagers ou de protection de l’environnement, mais aussi aux collectivités locales, aux services d’eau potable et d’assainissement, etc. Elle a été également rendue publique via Internet.

3) Une troisième phase de consultation du grand public a été lancée à l’automne 2003 prenant en compte les recommandations émises par la Commission Nationale du Débat Public consultée en mars sur les modalités de participation du public au débat.

Afin de recueillir de la façon la plus diversifiée possible l’avis du public, un sondage national sur échantillon représentatif de 3000 personnes, une enquête via Internet comprenant un volet dédié aux jeunes, des réunions de groupes d’usagers, ainsi qu’une conférence de citoyens sur la valorisation des boues d’épuration ont été réalisés tout au long du quatrième trimestre 2003. Le sondage et l’enquête ont permis de recueillir l’avis de plus de 18 000 personnes.

Enfin, ces trois premières phases ont donné lieu le mardi 16 décembre 2003 à une conférence nationale de synthèse qui a réuni au CNIT-La Défense plus de 600 participants.

4) Une quatrième phase d’élaboration partagée de propositions de réforme en 2004.

Dans le prolongement du large débat 2003, le ministère de l’écologie et du développement durable a soumis avec l’accord du Premier ministre à consultation ses premières propositions pour une réforme de la politique de l’eau présentées en clôture de la conférence de synthèse du 16 décembre. Un questionnaire et deux brochures, « Propositions des citoyens et des acteurs de l’eau » et « Premières propositions pour une réforme de la politique de l’eau », ont été diffusées au début de l’année 2004 à 100.000 exemplaires selon le plan de diffusion déjà retenu précédemment.

L’année 2005 devrait être consacrée à l’examen parlementaire du projet. Une campagne de communication nationale en 2005 sur la politique de l’eau et les orientations de sa réforme serait de nature à éclairer les travaux des parlementaires.