Droit social
Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012
La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l'information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre en œuvre renforcée. Tour d'horizon des modifications impactant les entreprises à compter du 1er juillet 2012.- Un CDD pour le remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat
L’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires.
- Le secteur de la construction : champion de la consommation d’alcool et de cannabis
L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) a publié les résultats d’une enquête révélant que le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’alcool et de cannabis. Cette enquête est aussi l’occasion de faire le point sur vos obligations en matière de prévention et de sécurité.
- Attestation Pôle emploi 2012 : transmission via Internet obligatoire
Parmi les documents remis lors du départ d’un salarié de l’entreprise, il y a l’attestation Pôle emploi : un exemplaire pour Pôle emploi et un exemplaire pour le salarié. La transmission à l'assurance chômage peut s’effectuer par courrier ou par Internet. Depuis le 1er janvier 2012, elle se fait obligatoirement par voie électronique pour les entreprises de 10 salariés et plus.
- La taxe d’apprentissage évolue en 2012
Afin d’augmenter les ressources dédiées à l’apprentissage, le montant du quota passe à 53 % des fonds collectés en 2012. Sa part augmentera progressivement pour atteindre 59 % d’ici 2015. Le régime de la contribution supplémentaire à l’apprentissage est lui aussi aménagé sur plusieurs points.
- La fiche d’exposition aux risques professionnels
La réglementation impose désormais à l’employeur d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles grâce à la réalisation d’une fiche d’exposition. Cette fiche devra être établie dès le 1er janvier 2012 pour tout salarié réalisant des travaux pénibles, l’exposant à un ou des facteurs de risques professionnels, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif...
- Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés payés
L’employeur peut décider de fermer l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année, par exemple une semaine entre Noël et le jour de l’An. Quelle est la marche à suivre ? Quelles sont les précautions à prendre ? Quelles dispositions adopter pour les salariés qui n’ont pas assez de droits à congés ? Le point sur la question.
- Indemnisation des repas en petit déplacement : opter pour une formule mixte
L’employeur qui peut accorder ou non des titres-restaurant à son personnel, reste libre d’opter pour d’autres modalités de prise en charge des frais de repas. Rien ne s’oppose ainsi à ce que les salariés en petit déplacement bénéficient à la fois de ces titres de paiement et d’une indemnité de panier. La formule peut présenter de réels avantages, notamment en cas de pratique de l’abattement de 10...
- Frais professionnels 2012
Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement pour l’année 2012 sont revalorisées de 1,7 %. La même indexation s’applique à l’évaluation de l’avantage en nature « nourriture ». Nous vous proposons à titre indicatif, le barème de ces nouveaux montants.
- Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre
Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012, les documents en question sont modifiés. Donneurs d’ordre et sous-traitants du BTP, mettez-vous à jour !
- Caisse congés BTP : la nouvelle procédure de déclaration de salaires avec paiement associé
Depuis le 1er avril 2011, une procédure unique de déclaration de salaires et de paiement des cotisations à la Caisse s’applique. Cette nouvelle procédure induit certains changements, en particulier un décalage dans le temps de l’exigibilité de la déclaration de salaires et un calcul par l’entreprise du BTP de ses propres cotisations.
- La Cité du Cinéma sort peu à peu de terre
Le futur complexe de la Cité du Cinéma, imaginé par Luc Besson, est en construction sur le site de l’ancienne usine électrique de Saint-Denis. Les travaux comportent à la fois du neuf et de la réhabilitation lourde. Le chantier, confié au groupement Vinci Immobilier / Bateg, devrait s’achever en mars 2012 pour une inauguration au cours du second semestre de la même année.
- SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre !
Le SMIC sera revalorisé au 1er décembre 2011. Cette seconde augmentation de l’année fait suite à la publication des chiffres de l’inflation que vient de communiquer l’INSEE. Le montant du SMIC sera revalorisé de 2,1 % au 1er décembre.
- Abattement professionnel de 10 % dans le BTP : quels sont les salariés éligibles ?
Destiné à compenser les frais spécifiques engagés à l’occasion du travail sur chantier, l’abattement de 10 % n’est ouvert qu’aux ouvriers du Bâtiment qui ne travaillent ni en usine, ni en atelier. Mais elle est également admise pour d’autres catégories de salariés : lesquelles ?
- La nouvelle génération d’isolants
Les nouvelles normes des bâtiments, que ce soit en BBC, pour suivre les préconisations de la RT 2012 ou dans le cadre d’une rénovation énergétique, imposent aujourd’hui la mise en place d’isolants très performants. Pour réduire les épaisseurs, des « superisolants » à très faible conductivité thermique sont aujourd’hui disponibles. Parmi eux, l’aérogel, le panneau isolant sous vide ou encore les matériaux...
- DADS 2011 : paramétrer sa déclaration pour le compte de PRO BTP
La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2011 est à établir dès le mois de janvier prochain. Sa transmission dématérialisée se fera selon la nouvelle norme N4DS. Comment paramétrer au mieux cette déclaration pour le compte de PRO BTP ? Zoom sur les principales modifications.
- Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail
Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay concernant la politique sur le lieu de travail, plus de la moitié des salariés interrogés déclarent parler politique au travail…
- Calculer la cotisation à l'OPPBTP
En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels sont le taux et les modalités d'acquittement de cette cotisation ?
- Ebriété sur le lieu de travail : comment la sanctionner ?
L’ébriété d’un salarié sur son lieu de travail n’entraînera pas les mêmes risques en matière de sécurité selon qu’il travaille dans un bureau ou sur un chantier… Elle n’entraînera pas non plus la même sanction selon l’ancienneté ou les éventuels antécédents du salarié. Comment s’y retrouver ? Comment « bien » sanctionner un salarié ivre au travail ?
- Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue
L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année. Cette mesure se traduit dès à présent, pour les entreprises du Bâtiment d'au moins 11 salariés, par une baisse du montant des charges patronales légales et conventionnelles qui restent dues pour l’emploi de ces apprentis.
