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Droit social

Contrôle d’alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet, permettant notamment que le contrôle s'exerce hors... Le 04/09/2015

Absence prolongée pour maladie : licenciement possible en cas de désorganisation de l’entreprise

Absence prolongée pour maladie : licenciement possible en cas de désorganisation de l’entreprise

L'un de vos salariés est malade depuis plusieurs mois et cela affecte considérablement l'organisation de votre entreprise. Vous pouvez envisager de rompre son contrat de travail. La Cour de cassation admet en effet qu’il est possible de licencier un salarié dont...

Le 03/09/2015

Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ?

Les installations sanitaires sur chantiers : quelles obligations ?

Le Code du travail prévoit l’obligation de mettre à disposition des travailleurs les moyens leur permettant d’assurer leur propreté individuelle (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances et le cas échéant douches). Toutefois, compte tenu de la configuration...

Le 16/05/2015

Calculer les primes de panier

Calculer les primes de panier

Vos salariés sont régulièrement en déplacement et prennent leur déjeuner sur le lieu de leur chantier. Quelles modalités de remboursement devez-vous appliquer pour leurs frais de repas ? Les dépenses des salariés pour leur restauration sont-elles...

Le 07/05/2015

Abandon de poste : comment réagir ?

Abandon de poste : comment réagir ?

Votre salarié ne se présente plus à son poste de travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail pour ce motif. Cette situation malheureusement courante devra cependant faire l'objet d'un examen attentif : conditions du départ du salarié, volonté...

Le 30/04/2015

BDES : ce que prévoit le projet de loi Macron

BDES : ce que prévoit le projet de loi Macron

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, actuellement en examen au Parlement, prévoit d’apporter quelques modifications au dialogue social au sein de l’entreprise et plus particulièrement à la base de données économiques...

Le 23/04/2015

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

Déclaration annuelle des données sociales : des informations utiles à la BDES

La déclaration annuelle des données sociales (DADS), qui doit être faite d’ici la fin du mois de janvier, est une formalité obligatoire pour les entreprises. Elle comprend des informations concernant les salariés à destination des organismes sociaux. Quelles...

Le 29/01/2015

Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015

Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015

La réduction Fillon constitue l’élément phare des mesures d’exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques...

Le 22/01/2015

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Indemnité de licenciement : bien la calculer dans le BTP

Les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement sont différentes selon que le salarié est ouvrier, ETAM ou cadre. Quelques nuances existent aussi selon que le salarié relève du Bâtiment ou des Travaux Publics. Présentation de ces règles...

Le 15/01/2015

Travailleurs handicapés : nouvelle obligation relative au plan de maintien dans l’emploi

Travailleurs handicapés : nouvelle obligation relative au plan de maintien dans l’emploi

L’entreprise employant au moins 20 salariés peut satisfaire à son obligation d’emploi de travailleurs handicapés de différentes manières. Elle peut notamment recruter des travailleurs handicapés, des stagiaires handicapés. Une autre possibilité...

Le 18/12/2014

Entretien annuel d’évaluation : les étapes-clés

Entretien annuel d’évaluation : les étapes-clés

Vous souhaitez mettre en place un entretien annuel d'évaluation pour chacun de vos salariés pour faire le point sur le travail accompli, fixer de nouveaux objectifs, et permettre, selon les cas, de recadrer ou de féliciter. Comment préparer cet entretien afin que tous...

Le 11/12/2014

Rupture de l’essai : surtout ne pas dépasser le délai de prévenance !

Rupture de l’essai : surtout ne pas dépasser le délai de prévenance !

Lorsque vous rompez la période d’essai d’un de vos salariés, vous devez veiller à le prévenir suffisamment à l’avance pour qu’il effectue son délai de prévenance. Attention, s’il ne reste pas assez de temps pour que la totalité...

Le 04/12/2014

Gérer les jours de fractionnement dans le BTP

Gérer les jours de fractionnement dans le BTP

Quelles sont les conditions d'attribution des jours de congés supplémentaires pour fractionnement ? Sont-ils seulement liés au fractionnement du congé principal ? Ces congés sont-ils dus même si c'est le salarié lui-même qui est à...

Le 27/11/2014

Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

Consultation du CE sur les orientations stratégiques : une nouvelle obligation

La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi prévoit que chaque année, le comité d’entreprise soit informé et consulté en amont sur les orientations stratégiques. Qu’entend-on par orientations stratégiques ? Quelle est...

Le 20/11/2014

Licenciement économique : comment le motiver ?

Licenciement économique : comment le motiver ?

Si vous souhaitez vous séparer d’un salarié pour des raisons économiques, il est nécessaire d’avoir un motif suffisant. La lettre de licenciement doit ainsi préciser le motif économique et ses conséquences sur l’emploi. Mais comment...

Le 13/11/2014

Compte pénibilité : quels sont les facteurs applicables au BTP ?

Compte pénibilité : quels sont les facteurs applicables au BTP ?

Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité dévoile enfin ses modalités avec la publication de six décrets d'application. Si certaines modalités entreront en vigueur dès le 1er janvier 2015, la plupart des facteurs d’exposition...

Le 06/11/2014

Les CCTP affichent trop d’erreurs

Les CCTP affichent trop d’erreurs

Le cahier des charges est indispensable pour donner vie à un bâtiment. Pourtant, celui-ci comprend souvent de multiples erreurs qui pourraient fortement influencer la bonne réalisation de la construction. En effet, le document vient tout à la fois détailler l’ensemble...

Le 04/11/2014

Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

Le mois de novembre et ses deux jours fériés approchent... Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des dispositions applicables dans le BTP.

Le 30/10/2014

Calculer la cotisation à l’OPPBTP

Calculer la cotisation à l’OPPBTP

En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels...

Le 23/10/2014

Gérer un salarié inapte

Gérer un salarié inapte

L’un de vos ouvriers est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Au-delà de la procédure de reclassement, voire de licenciement, il convient d’adopter dans ces circonstances un certain type de comportement avec votre salarié,...

Le 16/10/2014
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Le soleil est souvent recherché et bienvenu dans les bâtiments mais il apporte aussi son lot d’inconvénients.

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