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Législation et règlements

Top départ pour le déploiement de la carte professionnelle du BTP

La ministre du Travail, Myriam el Khomri, a annoncé mardi 21 mars 2017 la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel officialisant le déploiement de la carte professionnelle des salariés du BTP. Le déploiement s’effectuera dès demain et jusqu’à fin septembre sur toute la France et par zone géographique. Pour rappel, la carte BTP concerne plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.... Le 21/03/2017

Le manque de connaissances, principal frein au déploiement du Document Unique

Le manque de connaissances, principal frein au déploiement du Document Unique

Une enquête de l’Oppbtp réalisée en 2016 a dévoilé que plus de 80% des entreprises artisanales ont réalisé leur Document Unique (DU) mais que seulement 54% ont développé un plan d’action associé. Une nouvelle enquête...

Le 20/03/2017

Vers l’annulation de la mise en œuvre expérimentale de l’encadrement des loyers

Vers l’annulation de la mise en œuvre expérimentale de l’encadrement des loyers

Alors que l’encadrement des loyers n’est, pour l’heure, mis en oeuvre qu’à Paris et Lille, le Conseil d’État a décidé d’annuler la décision de Manuel Valls de limiter ce dispositif à ces deux villes. Une initiative qui donne...

Le 17/03/2017

La Clause Molière fait l’unanimité contre elle

La Clause Molière fait l’unanimité contre elle

Dans le but de lutter contre le travail détaché et d’améliorer les conditions de sécurité, les conseils régionaux d'Ile de France et d'Auvergne-Rhône-Alpes ont adopté, en plus d'autres textes, la clause dite "Molière",...

Le 16/03/2017

Favoriser l’accès au logement social des femmes victimes de violences, une priorité pour le gouvernement

Favoriser l’accès au logement social des femmes victimes de violences, une priorité pour le gouvernement

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Emmanuelle Cosse et Laurence Rossignol, ministres respectives du Logement et des Familles, ont signé une circulaire visant à accélérer l’accès au logement social pour les femmes...

Le 08/03/2017

Maison individuelle : les notices d’information annexées aux contrats de construction évoluent

Maison individuelle : les notices d’information annexées aux contrats de construction évoluent

Un arrêté publié au Journal officiel le 4 mars dernier vient mettre à jour les modèles types de notice d’information relative au contrat de construction d’une maison individuelle. Les notices d’information annexées aux contrats devront, au plus...

Le 07/03/2017

Droit au logement opposable : 10 ans plus tard, le dispositif reste à améliorer

Droit au logement opposable : 10 ans plus tard, le dispositif reste à améliorer

Cela fait maintenant 10 ans que la loi sur le droit au logement opposable a été mise en place. Si 123 596 ménages en ont bénéficié depuis, la pleine application de la réglementation se fait toujours attendre, des difficultés de relogement se faisant...

Le 06/03/2017

20% des réclamations reçues par la DGCCRF en 2016 concernent le BTP

20% des réclamations reçues par la DGCCRF en 2016 concernent le BTP

Le 23 février dernier, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a présenté son bilan d’activité 2016. Parmi les données révélées, le nombre de réclamations...

Le 24/02/2017

Travail détaché: prison avec sursis pour deux dirigeants d’entreprise

Travail détaché: prison avec sursis pour deux dirigeants d’entreprise

Lors de la visite d’un chantier de construction à Viroflay, deux inspecteurs du travail des Yvelines ont relevé l’emploi irrégulier de deux ouvriers. Ce vendredi, la préfecture de la région Ile-de-France a annoncé que, dans cette affaire de fraude...

Le 17/02/2017

Le Parlement valide un projet de loi en faveur de l’autoconsommation

Le Parlement valide un projet de loi en faveur de l’autoconsommation

Le développement de l’autoconsommation et des énergies renouvelables monte d’un cran alors que le Parlement vient d’adopter un projet de loi relatif à ce sujet. Faisant suite à une proposition de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement,...

Le 16/02/2017

76% des indépendants ont une « appréciation négative » du RSI (étude)

76% des indépendants ont une « appréciation négative » du RSI (étude)

La mise en place du RSI fut-elle une avancée pour la protection sociale des indépendants ? Pour 94% des professionnels, la réponse est non ! Une enquête menée par le Syndicat des Indépendants révèle en effet que 76% des indépendants ont une...

Le 14/02/2017

Panneaux solaires : les mesures antidumping contre la Chine bientôt supprimées ?

Panneaux solaires : les mesures antidumping contre la Chine bientôt supprimées ?

Les mesures antidumping prises contre les exportations chinoises de panneaux solaires pourraient bientôt être levées. Réunie ce mercredi, la Commission européenne a en effet annoncé son intention de les supprimer « graduellement » au cours des 18 prochains...

Le 09/02/2017

Le Syndicat des énergies renouvelables salue la mise en application prochaine de l’autorisation environnementale

Le Syndicat des énergies renouvelables salue la mise en application prochaine de l’autorisation environnementale

Dans un souci de simplification des procédures administratives d’autorisation environnementale, le gouvernement a publié au Journal officiel deux décrets censés faciliter la vie des entreprises. Une initiative saluée par le Syndicat des énergies renouvelables...

Le 27/01/2017

Le permis de louer dans le viseur du Parlement

Le permis de louer dans le viseur du Parlement

Alors que l’association Droit au logement saluait la publication du décret relatif au Permis de louer en décembre dernier, c’est aujourd’hui au tour du Parlement de réagir sur le sujet à travers un rapport présenté ce mercredi 25. À...

Le 25/01/2017

Plus de clarté dans les annonces immobilières

Plus de clarté dans les annonces immobilières

Finies les annonces immobilières qui ‘’oubliaient’’ d’indiquer certaines informations ! À compter du 1er avril, les promoteurs auront l’obligation d’apporter toutes les précisions nécessaires à la location ou à la vente...

Le 19/01/2017

Déchets du BTP : le Conseil constitutionnel déboute les distributeurs de matériaux

Déchets du BTP : le Conseil constitutionnel déboute les distributeurs de matériaux

Le décret n°2016-288 portant sur l’adaptation et la simplification de la gestion des déchets avait provoqué la colère des distributeurs de matériaux de construction qui déploraient notamment « des modalités d’application qui ne tenaient...

Le 18/01/2017

Lutte contre le travail détaché : la première carte pour les salariés du BTP enfin remise !

Lutte contre le travail détaché : la première carte pour les salariés du BTP enfin remise !

Les ministres Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri ont profité d’une visite à Flers-en-Escrebieux, dans le Nord, pour remettre la première carte d’identification à un professionnel du BTP. Le premier ministre a également rappelé que la lutte contre...

Le 05/01/2017

Carte d’identification : Bati Vigie, pionnier en matière de contrôle sur les chantiers

Carte d’identification : Bati Vigie, pionnier en matière de contrôle sur les chantiers

Alors que la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP est en test depuis le 5 décembre dernier, Frédéric Pradal, fondateur de Bati Vigie, partage son expertise sur le sujet. A l’instar de ce dispositif, son entreprise lutte elle aussi contre...

Le 04/01/2017

La loi « CDG Express » publiée au Journal Officiel

La loi « CDG Express » publiée au Journal Officiel

La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite « CDG Express » a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2016. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports, a salué...

Le 02/01/2017

L’Assemblée se positionne en faveur de l’autoconsommation d’électricité

L’Assemblée se positionne en faveur de l’autoconsommation d’électricité

Espérant lutter contre les faiblesses françaises concernant l’autoconsommation électrique, l’Assemblé a validé mercredi dernier un projet de loi encourageant particuliers et professionnels à consommer l’énergie qu’ils produisent...

Le 22/12/2016
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