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Législation et règlements

CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE… mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision, pas question de baisser les bras. Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM et co-présidente du comité de pilotage du plan de rénovation énergétique des... Le 19/11/2018

10 millions d’euros débloqués pour le plan BIM 2022

10 millions d’euros débloqués pour le plan BIM 2022

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté ce 15 novembre le plan BIM 2022 visant à « concrétiser la...

Le 16/11/2018

L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l’initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les...

Le 09/11/2018

Taxation énergétique : le Gouvernement campe sur ses positions

Taxation énergétique : le Gouvernement campe sur ses positions

Alors que la hausse des prix du diesel suscite une vague de colère dans le pays, l’opposition crie au scandale et accuse le gouvernement de taxer les plus modestes pour renflouer les finances publiques en masquant cela par un pseudo-projet écologique. Après l’avant-goût...

Le 08/11/2018

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes...

Le 29/10/2018

« Bilan positif » pour la loi CAP deux ans après son adoption

« Bilan positif » pour la loi CAP deux ans après son adoption

Adoptée en 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) aurait porté ses premiers fruits, selon la commission de la culture du Sénat. Sa présidente, Catherine Morin-Desailly, se félicite...

Le 29/10/2018

La Fédération française du bâtiment redoute la régionalisation des Chambres de métiers et de l’artisanat

La Fédération française du bâtiment redoute la régionalisation des Chambres de métiers et de l’artisanat

En juin dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, présentait de nombreuses mesures dédiées au BTP dans le cadre de son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Actuellement débattu...

Le 24/10/2018

Un ultime vote au Sénat signe l’adoption définitive de la loi Elan

Un ultime vote au Sénat signe l’adoption définitive de la loi Elan

C’en est fini des débats autour de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été définitivement adoptée par les sénateurs ce mardi 16 octobre, à 201 voix pour et 127 contre. Une belle victoire pour le nouveau ministre de la Ville et du Logement...

Le 18/10/2018

Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement

Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement

L’année dernière, le gouvernement avait créé une véritable polémique en annonçant la baisse des Aides personnalisées au logement (APL), à hauteur de 5 euros par mois d’octobre à décembre. S’opposant à...

Le 16/10/2018

Loi Elan : qui sont les députés les plus influents ?

Loi Elan : qui sont les députés les plus influents ?

Alors que le projet de loi Elan est dans sa dernière ligne droite avant son adoption définitive, l’agence Rumeur Publique, spécialisée dans la communication d’influence, et Data Observer, entreprise experte dans l’analyse de données web, ont publié...

Le 03/10/2018

PLF 2019 : le budget consacré à la rénovation énergétique est-il suffisant ?

PLF 2019 : le budget consacré à la rénovation énergétique est-il suffisant ?

Lors d’une conférence de presse organisée à Bercy le 24 septembre dernier, le Gouvernement a révélé les grandes lignes du projet de loi de Finances 2019. Parmi les objectifs visés : investir dans l’innovation et développer une croissance...

Le 25/09/2018

Assurance construction : vers une harmonisation des règles au niveau européen ?

Assurance construction : vers une harmonisation des règles au niveau européen ?

Ces dernières années, le marché de l’assurance construction s’est vu impacter par les défaillances de nombreux acteurs opérant sur le territoire national. Pour éviter une crise majeure, le gouvernement a annoncé vouloir plaider, au niveau...

Le 24/09/2018

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais...

Le 20/09/2018

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Adopté par l’Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L’objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l’association Droit...

Le 19/09/2018

Accessibilité des bâtiments : point sur les obligations et les règles de sécurité

Accessibilité des bâtiments : point sur les obligations et les règles de sécurité

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent être accessibles à tous. Pour cela, ils sont soumis à des obligations d’accessibilité, mais aussi à des règles de sécurité selon leur classification. Point sur les différents types...

Le 18/09/2018

Le CITE transformé en prime? Une mesure trop coûteuse selon le gouvernement

Le CITE transformé en prime? Une mesure trop coûteuse selon le gouvernement

Nouveau coup dur pour le bâtiment : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime l’an prochain. La décision, confirmée ce vendredi par le gouvernement, advient quelques jours après le...

Le 14/09/2018

Transports : l’entretien des infrastructures priorisé, les grands projets mis à mal

Transports : l’entretien des infrastructures priorisé, les grands projets mis à mal

La décision d’Elisabeth Borne de mettre à l’arrêt plusieurs projets majeurs à l’été 2017 aurait dû servir d’avertissement aux acteurs des Travaux publics. Ces derniers ont pourtant subi une nouvelle douche froide ce 11 septembre,...

Le 12/09/2018

Les conditions générales de location de grues évoluent !

Les conditions générales de location de grues évoluent !

DLR, la FFB et la FNTP ont signé, le 5 septembre dernier, de nouvelles conditions générales de location de grues. Cette nouvelle version répond aux nouvelles exigences en matière de sécurité et à l’évolution de la réglementation....

Le 06/09/2018

Déception et revendications autour du prélèvement de l’impôt sur le revenu

Déception et revendications autour du prélèvement de l’impôt sur le revenu

Cette fois, c’est une certitude : le gouvernement a décidé mardi 4 septembre de maintenir la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Si le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin...

Le 05/09/2018

Fin des mesures antidumping sur les panneaux solaires chinois

Fin des mesures antidumping sur les panneaux solaires chinois

En vigueur depuis cinq ans, les mesures antidumping sur les panneaux solaires provenant de Chine viennent d’être supprimées par la Commission européenne ; une décision qui devrait booster le développement des énergies renouvelables en Europe, selon l’association...

Le 05/09/2018
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