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Législation et règlements

Logement social et libération du foncier : force de proposition du Sénat et de l’Assemblée

La politique logement se précise ! En effet, alors que le Sénat a voté ce mercredi un amendement visant à renforcer les aides au logement social, l’Assemblée nationale, de son côté, a validé plusieurs mesures afin de créer « un choc d’offres » dans les zones tendues nécessitant la construction de logements. Tous les détails sur ces deux initiatives. Le 07/12/2017

Conformité : la Ficime fait le point sur la loi Sapin II

Conformité : la Ficime fait le point sur la loi Sapin II

La loi dite Sapin II, du 9 Décembre 2016, a rendu obligatoire les programmes de conformité pour lutter contre la corruption. Parmi les dispositifs mis en place, l’intégration d’un code conduite au règlement intérieur des entreprises ou encore la création...

Le 05/12/2017

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes...

Le 30/11/2017

Encadrement des loyers annulé à Paris, l’Etat va faire appel

Encadrement des loyers annulé à Paris, l’Etat va faire appel

Après Lille, c’est au tour de Paris de ne plus encadrer ses loyers. Le tribunal administratif a annulé, mardi 28 novembre, les arrêtés permettant l’application de ce dispositif. Si les professionnels de l’immobilier se sont dits satisfaits de cette annulation,...

Le 29/11/2017

Pinel et PTZ, quelles évolutions en 2018 ?

Pinel et PTZ, quelles évolutions en 2018 ?

Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone « B2 » ou « C ». Ils ont par ailleurs adopté un amendement qui maintient...

Le 20/11/2017

Développement des IRVE : une opportunité pour les électriciens… qualifiés !

Développement des IRVE : une opportunité pour les électriciens… qualifiés !

En France comme à l’international, le marché des véhicules électriques est en plein essor. Ce développement répond notamment à la volonté du gouvernement de supprimer les voitures essence et diesel en 2040. Et qui dit mobilité propre...

Le 15/11/2017

CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin »

CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin »

Les députés ont adopté, en commission, un amendement au projet de budget 2018 qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets isolants et portes d’entrée de 30 à 15% au 1er janvier et...

Le 10/11/2017

La sécurité incendie fait débat sur Batimat !

La sécurité incendie fait débat sur Batimat !

Après le terrible incendie qui a ravagé une tour londonienne en juin dernier, l'Agence qualité construction (AQC) organisait ce vendredi 10 sur Batimat une conférence portant sur la protection contre le risque feu des bâtiments d'habitation. L'occasion...

Le 10/11/2017

Encadrement des loyers : un organisme demande l'application de la loi

Encadrement des loyers : un organisme demande l'application de la loi

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé mercredi l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues dans une loi mise en place sous la présidence Hollande, après une évaluation...

Le 09/11/2017

Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux

Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux

Selon un rapport de la Commission nationale SRU, remis le 18 octobre dernier à Jacques Mézard, 649 communes n’ont pas satisfait leurs objectifs entre 2014-2016, soit 68% que sur la période 2011-2013. Si 1 161 communes sont aujourd’hui soumises à ce bilan triennal,...

Le 07/11/2017

ITE, façades et sols : Weber innove dans ses cœurs de métier au Mondial du Bâtiment 2017

ITE, façades et sols : Weber innove dans ses cœurs de métier au Mondial du Bâtiment 2017

Système d’isolation par l’extérieur inédit avec isolant biosourcé en liège, solution brevetée d’impression de motif sur façade et nouvel enduit de sol décoratif teinté dans la masse, Weber dévoile à BATIMAT...

Le 06/11/2017

 Entretenir une chaudière et une installation de chauffage

Entretenir une chaudière et une installation de chauffage

Au-delà de l’obligation légale et règlementaire de l’entretien annuel d’une chaudière, il est important aussi d’entretenir le circuit de chauffage et les radiateurs régulièrement afin d’augmenter leur durée de vie et leur...

Le 05/11/2017

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale

Coup dur pour les professionnels du logement ! L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 2 novembre, le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Grand perdant du Projet de loi de finances 2018, ce dernier ne sera doté que de 16,5 milliards...

Le 03/11/2017

Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social

Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social

Les protestations des acteurs du logement social n’auront finalement pas suffi à inciter le gouvernement à faire machine arrière au sujet de la baisse des loyers ! En effet, cette dernière sera progressivement mise en place dès 2018. De quoi permettre à...

Le 02/11/2017

Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive

Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive

La directive de 1996 sur les travailleurs détachés sera bel et bien révisée ! Après 12 heures de discussion, les ministres du Travail de l’Union Européenne réunis au Luxembourg lundi 23 octobre, sont parvenus à un accord. La réforme...

Le 24/10/2017

Réduction du crédit d’impôt : le gouvernement revient sur sa décision

Réduction du crédit d’impôt : le gouvernement revient sur sa décision

Victoire pour les organismes représentant les professionnels du BTP ! L’Assemblée nationale a en effet décidé de repousser la suppression du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres, qui avait provoqué...

Le 23/10/2017

L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier

L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier

Dans le cadre du plan logement, l’Assemblée nationale a validé jeudi 19 une mesure fiscale visant à favoriser la construction de logements dans les zones tendues. Le gouvernement propose, dans ce sens, d’encourager les entreprises à vendre des terrains en réduisant...

Le 20/10/2017

Le projet de loi sur la stratégie logement présenté mi-décembre en conseil des ministres

Le projet de loi sur la stratégie logement présenté mi-décembre en conseil des ministres

Invité sur CNews ce jeudi 19, Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, a annoncé que le projet de loi relatif à la stratégie logement serait présenté en conseil des ministres à la mi-décembre....

Le 19/10/2017

Travail détaché : le Parlement européen vote pour une réforme de la directive

Travail détaché : le Parlement européen vote pour une réforme de la directive

La Commission européenne avait proposé en mars 2016 de réviser la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Ce lundi, le Parlement européen a annoncé avoir voté en faveur du projet de réforme. Les députés se sont notamment...

Le 18/10/2017

A Lille, les loyers ne seront plus encadrés

A Lille, les loyers ne seront plus encadrés

Le tribunal administratif de Lille a annulé ce mardi l’encadrement des loyers à Lille à la demande de la maire Martine Aubry. Le juge administratif a notamment estimé que le dispositif, mis en place en février dernier, aurait du concerner l’ensemble de...

Le 17/10/2017
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