Législation et règlements

Travail illégal : vaste opération de contrôle à Issy-les-Moulineaux
Près de 170 entreprises du bâtiment, travaillant à la construction d'un éco-quartier au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ont été contrôlées lors d'une vaste opération de lutte contre le travail illégal, a indiqué le parquet de Nanterre.- Certification : vers une prise en compte du cycle de vie

Patrick Nossent, président de Certivéa, revient pour nous sur l'actualité de la réglementation en France et à l'international. Label adapté à la RT 2012, prise en compte du cycle de vie complet du bâtiment, référentiel exploitation... sont à l'ordre du jour.
- Logement : les priorités de la nouvelle ministre Cécile Duflot

Encadrement des loyers, réalisation de 500 000 logements par an... La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot entend bien respecter les engagements du Président de la République François Hollande. L'USH et la Fnaim attendent beaucoup de la ministre.
- Législatives : la FFB soumet 85 propositions aux candidats

La Fédération française du bâtiment (FFB) a soumis 85 propositions aux candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin, décisives pour la formation du prochain gouvernement.
- Eau potable et stations d'épuration : des revêtements NF EN 1504-2

Visant à améliorer l'exploitation des ouvrages et la pérennité des structures en béton, l'ensemble des produits destinés à protéger les bétons des agressions mécaniques et chimiques doit être conforme à la norme NF EN 1504-2, et plus particulièrement dans les domaines de l'eau potable et des stations d'épuration.
- Présidentielle : quelle place pour l’énergie solaire chez les 2 candidats ?

Des promesses, toujours des promesses ? La faute à la crise, aux déficits publics ? Sous prétexte de respecter la « règle d’or » européenne, avec pour objectif de revenir à l’équilibre budgétaire dès 2016 pour Nicolas Sarkozy et dés 2017 pour François Hollande, la diversification énergétique française vers des solutions propres et écologiques dans le cadre des engagements du Grenelle a été presque...
- Hollande / Sarkozy : le match pour réformer le logement

On en sait un peu plus sur les intentions des deux candidats retenus au second tour de la présidentielle, en matière de logement. Hollande précise comment il entend encadrer les loyers. De son côté Sarkozy veut inciter « fiscalement » les propriétaires de terrains non bâtis à les vendre.
- Vidéosurveillance : deux premières entreprises certifiées

Désormais accréditée par le Cofrac, la Certification des systèmes de vidéosurveillance a été attribuée aux deux premières entreprises engagées dans la démarche qualité validée par les audits de Bureau Veritas.
- La RT 2012 et l'étanchéité à l'air des bâtiments

Le spécialiste du béton cellulaire Xella annonce avoir obtenu l'agrément du Ministère pour l'étanchéité à l'air de sa gamme Ytong. Correctement mis en oeuvre, suivant un "Plan Qualité", le procédé doit permettre la construction de chantiers BBC validés RT 2012.
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (7/7)

Quelles sont les propositions de Nicolas Sarkozy pour sortir de la crise du logement ? Droits à construire augmentés de 30%, réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières, droits de mutation sur les résidences principales réduits...
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (6/7)

Encadrement des loyers, logements sociaux, loi SRU… le candidat du Parti Socialiste François Hollande propose une série de mesures sur le logement qui s’appliqueront immédiatement s’il est élu.
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (5/7)

Les candidats à la présidentielle ont tous leur mot à dire sur la question du logement. Cinquième série de propositions avec les principaux axes du programme de la candidate Marine Le Pen.
- Normes de la construction : l'expertise française

Une convention visant à renforcer l’expertise française dans l’élaboration des normes du domaine de la construction a été signée le 13 avril entre l'AFNOR et les centres techniques industriels de la construction durable.
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (4/7)

Les candidats à la présidentielle ont tous leur mot à dire sur la question du logement. Quatrième série de propositions avec les principaux axes du programme du candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon.
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (3/7)

Loi SRU relevée à 25%, mutuelle logement obligatoire, préfets de la cohésion sociale, observatoire des loyers, formules de logement « ultra social », les propositions pour le Logement du candidat Bayrou sont à découvrir ici.
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (2/7)

Les candidats à la présidentielle ont tous leur mot à dire sur la question du logement. Aujourd'hui, découvrez les principaux axes du programme sur le logement de la candidate des Verts à l'élection présidentielle, Eva Joly.
- Logement : les propositions des candidats à la présidentielle (1/7)

Les candidats à la présidentielle ont tous leur mot à dire sur la question du logement. Première série de propositions avec les candidats crédités à moins de 2% d'intentions de vote dans les sondages.
- Enseignes de bricolage ouvertes le dimanche : pour ou contre ?

En tant que professionnels du Bâtiment, êtes-vous pour ou contre l'ouverture dominicale des enseignes de bricolage ? Pour leur part, les secteurs de l’approvisionnement au bâtiment sont eux bien évidemment contre ce projet de décret.
- « Pentagone français » : la mairie de Paris attaque le permis de construire

La mairie de Paris a déposé au tribunal administratif de la capitale un recours contre le permis de construire délivré par l'Etat au futur siège du ministère de la Défense surnommé le « Pentagone français », à Balard, dans le 15e arrondissement.
- Entente marché fenêtres : neuf producteurs condamnés

La Commission européenne a infligé une amende de 86 millions d'euros à neuf producteurs européens de quincaillerie de fenêtres pour leur participation à une entente sur les prix.


