Législation et règlements
« Il nous faut mettre en œuvre la baisse des APL », Bruno Le Maire
Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?
Samedi dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du Logement, provoquait un véritable tollé en annonçant une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros par mois à partir d'octobre. Une situation handicapante...
Le 25/07/2017
Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets
C’était l’une des promesses du quinquennat Hollande : le renforcement de la concertation en amont des projets pouvant impacter l’environnement a été rendu effectif ce 18 juillet, suite à l’approbation par les députés d’une ordonnance...
Le 19/07/2017
Réglementation « sécurité incendie » : le CSTB rend son verdict
Suite à l’incendie qui a ravagé la Tour Grenfell, à Londres, le mois dernier, Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, avait fait appel au CSTB afin de faire le point sur la réglementation relative à la sécurité incendie...
Le 18/07/2017
Gilles de Robien sera finalement rejugé
15 ans après la mort d’un jeune sur un chantier d’insertion à Amiens, l’affaire Gilles de Robien n’est toujours pas terminée. D’abord condamné en 2015, puis relaxé l’année suivante, l’ancien maire d’Amiens retrouve...
Le 13/07/2017
Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité
Le Premier ministre Édouard Philippe a récemment présenté aux partenaires sociaux et aux syndicats les premières mesures de la réforme du compte pénibilité. Ce dernier, largement allégé, aura désormais le nom de « compte...
Le 12/07/2017
À Nantes, la clause Molière validée par la justice
La clause Molière, qui avait été introduite dans plusieurs régions dirigées par la droite, a été de nombreuses fois attaquées en justice. Mais à Nantes, le tribunal administratif a rejeté une requête de la préfète...
Le 11/07/2017
Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France
Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a présenté jeudi 6 au matin les grandes orientations du Plan Climat de la France. Il vise à accélérer la transition énergétique et climatique du pays, en réalisant notamment les...
Le 07/07/2017
Le gouvernement fait un geste pour le renouvellement urbain
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis que la dotation pour l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) serait augmentée. C’est désormais chose faite. Auparavant de 5 milliards de dollars, elle passera à 10 milliards pour...
Le 06/07/2017
Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir
Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet 2017, Édouard Philippe a énoncé les grandes lignes de la future politique du gouvernement. Parmi elles, de nombreuses annonces marquantes, comme la fin confirmée...
Le 05/07/2017
Amiante : la fin des investigations scandalise les associations
Le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans plusieurs enquêtes emblématiques ouvertes dans le scandale de l'amiante, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle les victimes ont été intoxiquées....
Le 29/06/2017
Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?
Trente personnes ont perdu la vie lors de l’incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre...
Le 19/06/2017
L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP
C’est désormais officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (Établissements Recevant du Public) seront dans l’obligation de mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d’Accessibilité, qui certifie que le bâtiment est...
Le 16/06/2017
Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?
Le mois de juin a vu l’application de nombreux édits et lois. Si certains sont directement liés au BTP, d’autres, plus globaux, ont également un impact direct sur l’activité du secteur et le quotidien de celles et ceux qui y travaillent. Carte BTP, loi anticorruption,...
Le 14/06/2017
Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret
Bien qu’attendu depuis de nombreuses années, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient seulement d’être publié au Journal officiel....
Le 23/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !
Valérie Pécresse, présidente actuelle de la région Île-de-France, a déclaré le 18 mai 2017 « assumer » totalement la mise en place de la Clause Molière dans les chantiers du territoire. Face au jugement rendant la clause illégale,...
Le 19/05/2017
Le bail réel solidaire est désormais opérationnel
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a annoncé la publication de deux nouveaux décrets, qui permettent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Instauré par la loi Macron votée...
Le 12/05/2017
Après 7 ans d'attente, le décret tertiaire arrive enfin
Depuis Grenelle 1, il faisait parler de lui, se faisant toujours attendre par le secteur du bâtiment. Le décret dit « tertiaire » a enfin été signé, selon le Journal Officiel du mercredi 10 mai. Il précise les modalités d’application...
Le 11/05/2017
Deux décrets pour renforcer l’application de la loi SRU
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé le lundi 8 mai 2017 la publication de deux nouveaux décrets, afin de recentrer l’application de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbains) sur les communes. Ces deux nouveaux décrets...
Le 09/05/2017
L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles
La Commission Européenne vient de valider trois dispositifs français de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces derniers concernent l’éolien terrestre, les installations...
Le 09/05/2017
