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Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements

Législation et règlements

Vers une réforme des agences immobilières

Le Premier ministre a confié au député Mickaël Nogal (LREM) une mission visant à réformer le fonctionnement des agences immobilières. L’objectif, faciliter la mise en location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires. L’une des pistes évoquées ? La révision des modalités de l’intermédiation d’un bien immobilier où la location et les responsabilités... Le 11/12/2018

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Le Sénat vote pour le rétablissement des fenêtres dans le cadre du CITE

Les rebondissements se succèdent autour de la réintégration, ou non, des fenêtres au CITE ! En novembre dernier, alors qu’ils débattaient sur le projet de loi de finances 2019, les députés s’opposaient au retour des menuiseries dans le cadre...

Le 10/12/2018

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Dès le premier janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu sera effectué directement à la source, comme l’a confirmé le gouvernement. En clair, cela signifie que les impôts ne seront plus payés directement par les contribuables,...

Le 07/12/2018

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Dès le premier janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu sera effectué directement à la source, comme l’a confirmé le gouvernement. En clair, cela signifie que les impôts ne seront plus payés directement par les contribuables,...

Le 07/12/2018

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Comprendre les enjeux du paiement à la source pour les artisans et les entreprises du BTP

Dès le premier janvier 2019, le prélèvement des impôts sur le revenu sera effectué directement à la source, comme l’a confirmé le gouvernement. En clair, cela signifie que les impôts ne seront plus payés directement par les contribuables,...

Le 07/12/2018

« Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation », Edouard Philippe

« Aucune taxe ne mérite de mettre en danger l’unité de la nation », Edouard Philippe

Le premier Ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce jour la suspension, pour une durée de six mois, de trois mesures fiscales dont la hausse de la taxe carbone sur les carburants. Il a également indiqué que les prix du gaz et de l’électricité n’augmenteraient...

Le 04/12/2018

Promulgation de la loi Elan : le point sur l’application des mesures phares

Promulgation de la loi Elan : le point sur l’application des mesures phares

C’en est enfin terminé du parcours de validation de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été publiée au Journal officiel ce 27 novembre, concrétisant l’engagement du gouvernement en faveur du logement. Pour autant, si certaines mesures peuvent...

Le 27/11/2018

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Le combat pour rétablir le CITE sur les fenêtres se poursuit au Sénat

Alors que le salon EquipBaie bat son plein et arrive bientôt à son terme, la Sénat entame aujourd’hui, jeudi 22 novembre, l’examen en première lecture du Budget 2019. La Commission des Affaires économiques du Sénat entend proposer le rétablissement...

Le 22/11/2018

CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres

CITE : les députés disent « non » à la réintégration des fenêtres

Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019, les députés ont voté un amendement qui étend le CITE… mais sans aller jusqu’à le rétablir pour les menuiseries. Malgré la décision,...

Le 19/11/2018

10 millions d’euros débloqués pour le plan BIM 2022

10 millions d’euros débloqués pour le plan BIM 2022

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a présenté ce 15 novembre le plan BIM 2022 visant à « concrétiser la...

Le 16/11/2018

L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

L’Agence nationale de la cohésion des territoires refait surface !

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Portée par le groupe RDSE, l’initiative compte sur le soutien du gouvernement. Elle vise à accompagner les...

Le 09/11/2018

Taxation énergétique : le Gouvernement campe sur ses positions

Taxation énergétique : le Gouvernement campe sur ses positions

Alors que la hausse des prix du diesel suscite une vague de colère dans le pays, l’opposition crie au scandale et accuse le gouvernement de taxer les plus modestes pour renflouer les finances publiques en masquant cela par un pseudo-projet écologique. Après l’avant-goût...

Le 08/11/2018

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes...

Le 29/10/2018

« Bilan positif » pour la loi CAP deux ans après son adoption

« Bilan positif » pour la loi CAP deux ans après son adoption

Adoptée en 2016, la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) aurait porté ses premiers fruits, selon la commission de la culture du Sénat. Sa présidente, Catherine Morin-Desailly, se félicite...

Le 29/10/2018

La Fédération française du bâtiment redoute la régionalisation des Chambres de métiers et de l’artisanat

La Fédération française du bâtiment redoute la régionalisation des Chambres de métiers et de l’artisanat

En juin dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, présentait de nombreuses mesures dédiées au BTP dans le cadre de son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Actuellement débattu...

Le 24/10/2018

Un ultime vote au Sénat signe l’adoption définitive de la loi Elan

Un ultime vote au Sénat signe l’adoption définitive de la loi Elan

C’en est fini des débats autour de la loi Elan ! Cette dernière a en effet été définitivement adoptée par les sénateurs ce mardi 16 octobre, à 201 voix pour et 127 contre. Une belle victoire pour le nouveau ministre de la Ville et du Logement...

Le 18/10/2018

Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement

Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement

L’année dernière, le gouvernement avait créé une véritable polémique en annonçant la baisse des Aides personnalisées au logement (APL), à hauteur de 5 euros par mois d’octobre à décembre. S’opposant à...

Le 16/10/2018

Loi Elan : qui sont les députés les plus influents ?

Loi Elan : qui sont les députés les plus influents ?

Alors que le projet de loi Elan est dans sa dernière ligne droite avant son adoption définitive, l’agence Rumeur Publique, spécialisée dans la communication d’influence, et Data Observer, entreprise experte dans l’analyse de données web, ont publié...

Le 03/10/2018

PLF 2019 : le budget consacré à la rénovation énergétique est-il suffisant ?

PLF 2019 : le budget consacré à la rénovation énergétique est-il suffisant ?

Lors d’une conférence de presse organisée à Bercy le 24 septembre dernier, le Gouvernement a révélé les grandes lignes du projet de loi de Finances 2019. Parmi les objectifs visés : investir dans l’innovation et développer une croissance...

Le 25/09/2018

Assurance construction : vers une harmonisation des règles au niveau européen ?

Assurance construction : vers une harmonisation des règles au niveau européen ?

Ces dernières années, le marché de l’assurance construction s’est vu impacter par les défaillances de nombreux acteurs opérant sur le territoire national. Pour éviter une crise majeure, le gouvernement a annoncé vouloir plaider, au niveau...

Le 24/09/2018
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