Législation et règlements
Protectionnisme dans le photovoltaïque : une mauvaise idée ?
Les projets de certains fabricants européens visant à restreindre l’accès au marché européen en appliquant des mesures commerciales protectionnistes pour contrecarrer la production de panneaux photovoltaïques chinois pourraient être nuisible à l’emploi sur nos territoires, estime Canadian Solar.- Relèvement de 30% des droits à construire
L’une des propositions de députés pour tenter de régler la crise du logement, le relèvement de 30% des droits à construire sauf décision contraire de la commune, a été présenté mercredi en conseil des ministres.
- 1% Logement : ouverture du procès de Thierry Gaubert
Le procès de Thierry Gaubert dans l'affaire de détournement de fonds issus du 1% logement s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Près de 25 millions d'euros auraient été détournés par l'accusé et ses complices présumés.
- Certificat d'économies d'énergie pour La Défense
Le Ministère de la Défense et Energie Perspective, bureau d’études spécialisé en économies d’énergie, ont signé une convention de partenariat dédiée au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
- Nouvelles certifications FSC et PEFC pour Atlantem
Le site de Cholet d’Atlantem spécialisé dans la conception de fenêtres et portes-fenêtres en bois, a obtenu les deux certifications FSC et PEFC.
- Les conduits de ventilation et de désenfumage Promat classés EN
Promat propose désormais des systèmes de conduits de ventilation et de désenfumage réalisés avec les plaques silico-calcaires PROMATECT®-L500 testées selon les normes européennes.
- Immobilier d’entreprise : les conditions de crédit se durcissent
Cette année les banques risquent d’être plus exigeantes en ce qui concerne les renégociations de crédit des investissements dans l'immobilier d'entreprise en France, selon une étude publiée vendredi par le cabinet CB Richard Ellis (CBRE).
- Des projets pleins les cartons pour Certivéa en 2012
Développement du champ des certifications d’ouvrages en construction, rénovation et exploitation, lancement de NF Equipements Sportifs – démarche HQE, extension aux opérations d’aménagement, passeport bâtiment durable, offre HQE tertiaire à l’international... Certivéa présente ses projets pour 2012.
- Recyclage déchets : création d'une filière pour les peintures ou enduits
Une filière spécifique de collecte des déchets ménagers issus de produits chimiques présentant un risque pour la santé et l'environnement, comme les enduits, colles, peintures ou extincteurs, a été créée en France.
- La qualité des pompes à chaleur au rendez-vous
La qualification QualiPAC fête son 1000ème audit. Avec moins de 2,5% de prestations défaillantes, selon Qualit'EnR, la qualité des pompes à chaleur semble être au rendez-vous. Premier bilan.
- TVA : certains travaux resteront au taux réduit de 5,5%
Pour les travaux dans les logements, la TVA restera à 5,5% lorsque le devis daté a été accepté par l'auteur et le commanditaire des travaux avant le 20 décembre 2011 et qu'un acompte a été encaissé avant cette date.
- Les acquisitions en HLM finalement éligibles au PTZ+
Le prêt à taux zéro (PTZ+) sera réservé aux logements neufs, mais accepté pour les acquisitions dans les HLM afin de permettre aux locataires d'y acquérir leur logement, selon un amendement au budget 2012 adopté mardi par la commission des Finances de l'Assemblée.
- Etiquetage des matériaux : la terre cuite va plus loin
La constitution exclusivement minérale (l’argile) des solutions Terre Cuite fait qu’elles n’émettent pas de Composés Organiques Volatils et qu’elles sont classées A+, affirme la Fédération Française des Tuiles et Briques, qui lance une étiquette sur l'absence de moisissures.
- Les nouvelles règles professionnelles du béton de chanvre bientôt validées
En cours de révision depuis l’été 2010, les règles professionnelles relatives aux mortiers et bétons de chanvre devraient normalement être validées dans les semaines qui viennent par la commission C2P (Commission Prévention Produit) de l'AQC (l'Agence Qualité Construction). L’occasion pour Batiweb de faire le point sur ces produits à la fois traditionnels et innovants avec Bernard Boyeux, vice-président...
- Plainte contre X visant le PPP Vinci/Paris 7
Le PPP conclu entre le constructeur Vinci et l'université de Paris 7 Rive Gauche est l'objet d'une plainte contre X d'un des architectes ayant dessiné l'un des quatre bâtiments, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.
- Agrément ministériel pour une microstation biologique
La microstation de traitement biologique (assainissement des eaux usées jusqu'à 55 équivalents habitants) Biokube 5EH a obtenu un agrément ministériel sous le numéro 2011-016, annonce son fabricant Sebico.
- Vendre la moitié du parc HLM à ses locataires ?
Pour bousculer les idées reçues et susciter la controverse, le président de l'UNPI Jean Perrin publie un livre de 60 mesures à soumettre au gouvernement, toutes plus étonnantes les unes que les autres.
- Un éco-PTZ collectif pour les copropriétés en 2012
L'Assemblée a voté vendredi la création en 2012 d'un "éco-prêt à taux zéro collectif" ouvert aux syndicats de copropriétaires pour financer les travaux d'économie d'énergie sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.
- Dalo : l'Etat toujours hors la loi
En matière de droit au logement opposable, l'Etat est toujours hors la loi, quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi Dalo, s'alarme le comité de suivi d'application de cette loi, dans son dernier rapport.
- Les isolants minces ? Oui mais... en complément d'isolation
Les isolants minces sont à envisager plutôt en complément d’isolation thermique, aux vues des niveaux de résistance thermique atteints par ceux-ci, notamment en thermique d’hiver, estime l'Ademe, qui publie les résultats d'une étude sur les PMR, produits minces réflechissants, autre nom attribué à ces produits.
