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Législation et règlements

Assurance construction : vers une harmonisation des règles au niveau européen ?

Ces dernières années, le marché de l’assurance construction s’est vu impacter par les défaillances de nombreux acteurs opérant sur le territoire national. Pour éviter une crise majeure, le gouvernement a annoncé vouloir plaider, au niveau européen, pour une harmonisation des règles. Lors d’un colloque organisé le 21 septembre dernier, assureurs et constructeurs ont réfléchi à des solutions... Le 24/09/2018

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Projet de loi Elan : députés et sénateurs trouvent un accord

Au terme de plusieurs heures de débats, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, mercredi 19 septembre, pour l'examen du projet de loi Elan, ont trouvé un accord sur une version commune du texte. Le projet de loi Elan, qui compte désormais...

Le 20/09/2018

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Loi Elan : un texte anti-pauvres ?

Adopté par l’Assemblée nationale puis le Sénat, le projet de loi Elan est actuellement examiné par la commission mixte paritaire. L’objectif, aboutir à un texte commun aux deux assemblées parlementaires. A cette occasion, l’association Droit...

Le 19/09/2018

Accessibilité des bâtiments : point sur les obligations et les règles de sécurité

Accessibilité des bâtiments : point sur les obligations et les règles de sécurité

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent être accessibles à tous. Pour cela, ils sont soumis à des obligations d’accessibilité, mais aussi à des règles de sécurité selon leur classification. Point sur les différents types...

Le 18/09/2018

Le CITE transformé en prime? Une mesure trop coûteuse selon le gouvernement

Le CITE transformé en prime? Une mesure trop coûteuse selon le gouvernement

Nouveau coup dur pour le bâtiment : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera pas transformé en prime l’an prochain. La décision, confirmée ce vendredi par le gouvernement, advient quelques jours après le...

Le 14/09/2018

Transports : l’entretien des infrastructures priorisé, les grands projets mis à mal

Transports : l’entretien des infrastructures priorisé, les grands projets mis à mal

La décision d’Elisabeth Borne de mettre à l’arrêt plusieurs projets majeurs à l’été 2017 aurait dû servir d’avertissement aux acteurs des Travaux publics. Ces derniers ont pourtant subi une nouvelle douche froide ce 11 septembre,...

Le 12/09/2018

Les conditions générales de location de grues évoluent !

Les conditions générales de location de grues évoluent !

DLR, la FFB et la FNTP ont signé, le 5 septembre dernier, de nouvelles conditions générales de location de grues. Cette nouvelle version répond aux nouvelles exigences en matière de sécurité et à l’évolution de la réglementation....

Le 06/09/2018

Déception et revendications autour du prélèvement de l’impôt sur le revenu

Déception et revendications autour du prélèvement de l’impôt sur le revenu

Cette fois, c’est une certitude : le gouvernement a décidé mardi 4 septembre de maintenir la réforme du prélèvement de l’impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Si le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin...

Le 05/09/2018

Fin des mesures antidumping sur les panneaux solaires chinois

Fin des mesures antidumping sur les panneaux solaires chinois

En vigueur depuis cinq ans, les mesures antidumping sur les panneaux solaires provenant de Chine viennent d’être supprimées par la Commission européenne ; une décision qui devrait booster le développement des énergies renouvelables en Europe, selon l’association...

Le 05/09/2018

Budget 2019 : une revalorisation des aides au logement, mais…

Budget 2019 : une revalorisation des aides au logement, mais…

Alors que le Premier ministre Edouard Philippe présentait le 26 août le budget 2019 défini par le gouvernement, le secrétaire d’État Julien Denormandie est revenu sur la réévaluation des aides au logement. Celles-ci, qui avaient été...

Le 29/08/2018

La loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), un bouleversement pour le secteur de la construction ?

La loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), un bouleversement pour le secteur de la construction ?

Après Elan, place à la loi Essoc ! Promulguée le 10 août dernier par le Président de la République, cette nouvelle réglementation, pour un État au service d’une société de confiance, concerne directement le secteur de la construction,...

Le 27/08/2018

Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelles du BTP délivrées

Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelles du BTP délivrées

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les personnes travaillant sur des chantiers sont dans l’obligation de posséder une carte d’identité professionnelle sécurisée. A ce jour, près d’1,3 million de salariés du BTP sont titulaires ou vont recevoir...

Le 02/08/2018

Des tarifs réglementés de vente de gaz en baisse depuis 2015

Des tarifs réglementés de vente de gaz en baisse depuis 2015

Dans un communiqué daté du 25 juillet dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé la hausse de 0,2% des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er août 2018. Si la tendance devrait impacter la facture des ménages,...

Le 31/07/2018

La Fédération nationale de l’immobilier divisée après l’adoption de la loi Elan

La Fédération nationale de l’immobilier divisée après l’adoption de la loi Elan

Satisfactions, surprises et déceptions : la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) faisait le point ce 31 juillet sur la loi Elan, adoptée en première lecture par le Sénat il y a à peine quelques jours. L’occasion pour l’organisme...

Le 31/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à...

Le 26/07/2018

TVA réduite : la Capeb attend une réponse « claire » du gouvernement

TVA réduite : la Capeb attend une réponse « claire » du gouvernement

Dans un communiqué daté du 19 juillet, la Capeb demande au Gouvernement une prise de position claire et officielle sur une éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. En effet, los de la séance des questions d’actualité qui...

Le 20/07/2018

Les loyers parisiens enregistrent une nouvelle hausse

Les loyers parisiens enregistrent une nouvelle hausse

Depuis novembre 2017, l’encadrement des loyers n’est plus vigueur à Paris, une décision qui n’est pas sans conséquence, selon l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers. Dans une enquête, la CLCV indique que 52% des loyers...

Le 19/07/2018

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

En octobre 2017, le gouvernement a mandaté le Comité action publique 2022 pour réfléchir à la réduction de la dépense publique. Selon un article du Figaro publié lundi, 30 milliards d’euros d’économies auraient été...

Le 17/07/2018

La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard

La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard

Adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L’occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à « faciliter l’activité dans...

Le 17/07/2018

Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France

Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France

Adopté en première lecture en juin, le projet de loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. La mesure, qui n’avait pas manqué de créer la polémique, est aujourd’hui...

Le 13/07/2018
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Afin d’atteindre les engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’Union Européenne a voté...

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