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Législation et règlements

Amiante : la fin des investigations scandalise les associations

Le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans plusieurs enquêtes emblématiques ouvertes dans le scandale de l'amiante, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle les victimes ont été intoxiquées. Une décision qui scandalise les associations, qui dénoncent un naufrage judiciaire. Explications. Le 29/06/2017

Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?

Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?

Trente personnes ont perdu la vie lors de l’incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre...

Le 19/06/2017

L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP

L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP

C’est désormais officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (Établissements Recevant du Public) seront dans l’obligation de mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d’Accessibilité, qui certifie que le bâtiment est...

Le 16/06/2017

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Le mois de juin a vu l’application de nombreux édits et lois. Si certains sont directement liés au BTP, d’autres, plus globaux, ont également un impact direct sur l’activité du secteur et le quotidien de celles et ceux qui y travaillent. Carte BTP, loi anticorruption,...

Le 14/06/2017

Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret

Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret

Bien qu’attendu depuis de nombreuses années, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient seulement d’être publié au Journal officiel....

Le 23/05/2017

Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !

Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !

Valérie Pécresse, présidente actuelle de la région Île-de-France, a déclaré le 18 mai 2017 « assumer » totalement la mise en place de la Clause Molière dans les chantiers du territoire. Face au jugement rendant la clause illégale,...

Le 19/05/2017

Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a annoncé la publication de deux nouveaux décrets, qui permettent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Instauré par la loi Macron votée...

Le 12/05/2017

Après 7 ans d'attente, le décret tertiaire arrive enfin

Après 7 ans d'attente, le décret tertiaire arrive enfin

Depuis Grenelle 1, il faisait parler de lui, se faisant toujours attendre par le secteur du bâtiment. Le décret dit « tertiaire » a enfin été signé, selon le Journal Officiel du mercredi 10 mai. Il précise les modalités d’application...

Le 11/05/2017

Deux décrets pour renforcer  l’application de la loi SRU

Deux décrets pour renforcer l’application de la loi SRU

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé le lundi 8 mai 2017 la publication de deux nouveaux décrets, afin de recentrer l’application de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbains) sur les communes. Ces deux nouveaux décrets...

Le 09/05/2017

L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles

L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles

La Commission Européenne vient de valider trois dispositifs français de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces derniers concernent l’éolien terrestre, les installations...

Le 09/05/2017

Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ?

Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ?

Après l’instruction ministérielle du 28 avril qui rendait la clause Molière illégale, un des soutiens de cette clause, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a plaidé jeudi 4 mai au micro de RTL pour...

Le 05/05/2017

La légalité de la Clause Molière remise en question

La légalité de la Clause Molière remise en question

La Clause Molière, qui était un peu passée sous les radars dernièrement, refait parler d’elle. En effet, une récente instruction interministérielle datée du 27 avril et adressée aux préfets affirme que la Clause Molière est...

Le 04/05/2017

« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus

« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus

Offrir aux grandes villes touristiques un meilleur contrôle des plateformes de locations : tel est l’objectif d’un nouveau décret, publié le 30 avril au Journal officiel. Grâce à cette nouvelle disposition, les municipalités devraient être en...

Le 02/05/2017

Modernisation du Plan local d’urbanisme : le ministère du Logement engagé auprès des collectivités (guide)

Modernisation du Plan local d’urbanisme : le ministère du Logement engagé auprès des collectivités (guide)

Le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme (PLU) faisait l’objet d’une modernisation à travers un décret tenant compte des nouveaux enjeux de la transition énergétique des territoires. Soucieuse d’aider les collectivités à mieux appréhender...

Le 24/04/2017

Le Pôle Fenêtre FFB salue les ambitions fixées par la Réglementation thermique existant par élément

Le Pôle Fenêtre FFB salue les ambitions fixées par la Réglementation thermique existant par élément

Il y a un mois, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant celui du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants était publié au Journal officiel, créant un véritable...

Le 21/04/2017

Les formulaires de « permis de louer » sont enfin publiés

Les formulaires de « permis de louer » sont enfin publiés

Considéré par Emmanuelle Cosse comme l'un de ses principaux combats, la lutte contre l’habitat indigne va enfin pouvoir commencer. Annoncés depuis plusieurs mois et mis en place fin 2016, les permis de louer n’étaient pas encore effectifs. C’est désormais...

Le 21/04/2017

TVA travaux 2017 : tous les taux selon vos travaux pour le neuf ou la rénovation

TVA travaux 2017 : tous les taux selon vos travaux pour le neuf ou la rénovation

La construction neuve ou les travaux de rénovation sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) bâtiment. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer sur vos factures ? TVA normale ? TVA réduite ? TVA intermédiaire ? La TVA réduite ou la TVA rénovation...

Le 12/04/2017

Un nouveau décret réorganise la profession d’architecte

Un nouveau décret réorganise la profession d’architecte

Un nouveau décret, portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d’architecte, a été présenté par Audrey Azoulay, ministre de la Culture, ce vendredi 7 avril. Cette nouvelle réglementation vise à faire correspondre...

Le 10/04/2017

Une reculade pour la loi sur la transition énergétique ?

Une reculade pour la loi sur la transition énergétique ?

Adoptée en août 2015, la loi sur la transition énergétique prévoyait via l’article 12 d’instaurer un niveau de performance énergétique minimal pour les logements, afin de lutter contre le gaspillage énergétique et inciter les...

Le 04/04/2017

L’individualisation des frais de chauffage se met en place… lentement

L’individualisation des frais de chauffage se met en place… lentement

Le décret du 30 mai 2016 relatif à l’individualisation des frais de chauffage entre en vigueur ce vendredi 31 mars 2017. Si 700 000 logements sont déjà équipés en instruments de mesure, répartiteurs de frais de chauffage ou compteurs d’énergie...

Le 30/03/2017
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