Législation et règlements
TVA réduite : la Capeb attend une réponse « claire » du gouvernement
Les loyers parisiens enregistrent une nouvelle hausse
Depuis novembre 2017, l’encadrement des loyers n’est plus vigueur à Paris, une décision qui n’est pas sans conséquence, selon l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers. Dans une enquête, la CLCV indique que 52% des loyers...
Le 19/07/2018
Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent
En octobre 2017, le gouvernement a mandaté le Comité action publique 2022 pour réfléchir à la réduction de la dépense publique. Selon un article du Figaro publié lundi, 30 milliards d’euros d’économies auraient été...
Le 17/07/2018
La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard
Adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L’occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à « faciliter l’activité dans...
Le 17/07/2018
Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France
Adopté en première lecture en juin, le projet de loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. La mesure, qui n’avait pas manqué de créer la polémique, est aujourd’hui...
Le 13/07/2018
Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement en 2018
Lors de leur projet de rénovation de maison individuelle ou d’appartement, les particuliers peuvent prétendre à différentes aides financières. Selon leur situation et les travaux effectués (isolation, chauffage, menuiserie…), il existe plusieurs...
Le 11/07/2018
Plan Logement d’abord : Jacques Mézard fait le point
Après les déclarations de Nicolas Hulot concernant le Plan Climat, c’est Jacques Mézard qui a dressé le bilan de l’initiative « Logement d’abord » dans un entretien réalisé par Flore Thomasset et Jean-Claude Bourbon pour La Croix....
Le 09/07/2018
Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement
A l’occasion de l’examen du projet de loi Elan, la commission des affaires économiques du Sénat a analysé la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. Réaffirmant le rôle des maires,...
Le 05/07/2018
Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris
Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à...
Le 27/06/2018
Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018
Les associations de défense des ménages n’en démordent pas, après la baisse des Aides personnalisées au logement en fin d’année dernière. Se voulant rassurant, le gouvernement avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’autre...
Le 21/06/2018
Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte
Après avoir fait plusieurs annonces en faveur du BTP lors du dernier Congrès national de la FFB, Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Censée permettre la création...
Le 19/06/2018
Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »
Le Conseil d’Etat a annulé lundi le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires. Le texte, qui remonte à la fin du quinquennat Hollande, imposait des travaux avant...
Le 19/06/2018
Les députés adoptent le projet de loi Elan
Après deux semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat...
Le 13/06/2018
Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur
Le projet de loi « Elan » devrait définitivement venir renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. L’Assemblée nationale a en effet approuvé vendredi une série de mesures visant à lutter plus fortement contre ce fléau....
Le 11/06/2018
Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement
Mis en place par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, le carnet numérique du logement n'a fait l'objet d'une expérimentation qu'un an plus tard. Cet outil devait offrir une meilleure connaissance des biens neufs, dans un premier...
Le 08/06/2018
Révision de la TVA réduite ? La Capeb s’y oppose fermement
Alors que le gouvernement se dit prêt à revoir les taux réduits de TVA dont bénéficient certains secteurs d’activité, la Capeb monte au créneau et alerte le ministre de l’Economie Bruno Lemaire, des conséquences « d’un tel...
Le 08/06/2018
Projet de loi Elan : les votes s’enchaînent à l’Assemblée
Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan suscite bien des réactions. Il faut dire que les votes s’enchaînent et ne font pas toujours l’unanimité. Transformation de bureaux vides en logement, regroupement des organismes...
Le 04/06/2018
La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste
Débattue à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 30 mai, la loi logement a décidément bien du mal à rassembler l’ensemble des élus. Les députés du Parti socialiste n’ont d’ailleurs pas hésité à...
Le 31/05/2018
Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée
Ce mardi, les parlementaires européens ont approuvé la réforme du travail détaché, entérinant ainsi le principe « à travail égal, salaire égal ». Les règles révisées visent à garantir une meilleure...
Le 30/05/2018
Non, la « loi littoral » n'est pas remise en cause (J. Denormandie)
Le projet de loi Elan, qui sera discuté dès demain à l’Assemblée nationale, ne cesse de créer la polémique. Décrié par de nombreux professionnels du secteur de la construction, le texte s’attire aujourd’hui les foudres des associations...
Le 29/05/2018
