Législation et règlements
Amiante : la fin des investigations scandalise les associations
Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?
Trente personnes ont perdu la vie lors de l’incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre...
Le 19/06/2017
L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP
C’est désormais officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (Établissements Recevant du Public) seront dans l’obligation de mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d’Accessibilité, qui certifie que le bâtiment est...
Le 16/06/2017
Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?
Le mois de juin a vu l’application de nombreux édits et lois. Si certains sont directement liés au BTP, d’autres, plus globaux, ont également un impact direct sur l’activité du secteur et le quotidien de celles et ceux qui y travaillent. Carte BTP, loi anticorruption,...
Le 14/06/2017
Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret
Bien qu’attendu depuis de nombreuses années, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient seulement d’être publié au Journal officiel....
Le 23/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !
Valérie Pécresse, présidente actuelle de la région Île-de-France, a déclaré le 18 mai 2017 « assumer » totalement la mise en place de la Clause Molière dans les chantiers du territoire. Face au jugement rendant la clause illégale,...
Le 19/05/2017
Le bail réel solidaire est désormais opérationnel
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a annoncé la publication de deux nouveaux décrets, qui permettent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Instauré par la loi Macron votée...
Le 12/05/2017
Après 7 ans d'attente, le décret tertiaire arrive enfin
Depuis Grenelle 1, il faisait parler de lui, se faisant toujours attendre par le secteur du bâtiment. Le décret dit « tertiaire » a enfin été signé, selon le Journal Officiel du mercredi 10 mai. Il précise les modalités d’application...
Le 11/05/2017
Deux décrets pour renforcer l’application de la loi SRU
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé le lundi 8 mai 2017 la publication de deux nouveaux décrets, afin de recentrer l’application de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbains) sur les communes. Ces deux nouveaux décrets...
Le 09/05/2017
L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles
La Commission Européenne vient de valider trois dispositifs français de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces derniers concernent l’éolien terrestre, les installations...
Le 09/05/2017
Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ?
Après l’instruction ministérielle du 28 avril qui rendait la clause Molière illégale, un des soutiens de cette clause, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a plaidé jeudi 4 mai au micro de RTL pour...
Le 05/05/2017
La légalité de la Clause Molière remise en question
La Clause Molière, qui était un peu passée sous les radars dernièrement, refait parler d’elle. En effet, une récente instruction interministérielle datée du 27 avril et adressée aux préfets affirme que la Clause Molière est...
Le 04/05/2017
« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus
Offrir aux grandes villes touristiques un meilleur contrôle des plateformes de locations : tel est l’objectif d’un nouveau décret, publié le 30 avril au Journal officiel. Grâce à cette nouvelle disposition, les municipalités devraient être en...
Le 02/05/2017
Modernisation du Plan local d’urbanisme : le ministère du Logement engagé auprès des collectivités (guide)
Le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme (PLU) faisait l’objet d’une modernisation à travers un décret tenant compte des nouveaux enjeux de la transition énergétique des territoires. Soucieuse d’aider les collectivités à mieux appréhender...
Le 24/04/2017
Le Pôle Fenêtre FFB salue les ambitions fixées par la Réglementation thermique existant par élément
Il y a un mois, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant celui du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants était publié au Journal officiel, créant un véritable...
Le 21/04/2017
Les formulaires de « permis de louer » sont enfin publiés
Considéré par Emmanuelle Cosse comme l'un de ses principaux combats, la lutte contre l’habitat indigne va enfin pouvoir commencer. Annoncés depuis plusieurs mois et mis en place fin 2016, les permis de louer n’étaient pas encore effectifs. C’est désormais...
Le 21/04/2017
TVA travaux 2017 : tous les taux selon vos travaux pour le neuf ou la rénovation
La construction neuve ou les travaux de rénovation sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) bâtiment. Mais quel taux de TVA devez-vous appliquer sur vos factures ? TVA normale ? TVA réduite ? TVA intermédiaire ? La TVA réduite ou la TVA rénovation...
Le 12/04/2017
Un nouveau décret réorganise la profession d’architecte
Un nouveau décret, portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d’architecte, a été présenté par Audrey Azoulay, ministre de la Culture, ce vendredi 7 avril. Cette nouvelle réglementation vise à faire correspondre...
Le 10/04/2017
Une reculade pour la loi sur la transition énergétique ?
Adoptée en août 2015, la loi sur la transition énergétique prévoyait via l’article 12 d’instaurer un niveau de performance énergétique minimal pour les logements, afin de lutter contre le gaspillage énergétique et inciter les...
Le 04/04/2017
L’individualisation des frais de chauffage se met en place… lentement
Le décret du 30 mai 2016 relatif à l’individualisation des frais de chauffage entre en vigueur ce vendredi 31 mars 2017. Si 700 000 logements sont déjà équipés en instruments de mesure, répartiteurs de frais de chauffage ou compteurs d’énergie...
Le 30/03/2017
