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MaPrimeRénov’ : 10 hommes condamnés pour un détournement de 4,84 millions d’euros

Publié le 16 novembre 2026 à 12h00, par Nils Buchsbaum

Faux dossiers, factures falsifiées et sociétés-écrans : le réseau avait mis en place un système de détournement des subventions de l’Anah.
©Adobe Stock - Batiweb
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Dix hommes ont été condamnés, vendredi 13 novembre, par le tribunal correctionnel de Nanterre, pour leur participation à une escroquerie aux aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Le montant du préjudice atteint 4,84 millions d’euros. Les peines prononcées vont de deux ans d’emprisonnement avec sursis à neuf mois de prison ferme, ces dernières étant intégralement aménageables sous bracelet électronique.

Au cœur du dossier : la constitution de faux dossiers de demandes d’aides au nom de particuliers qui n’avaient entrepris aucune démarche. À l’aide de devis, de factures et de mandats falsifiés, le réseau aurait obtenu indûment des subventions auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de la gestion du dispositif, ainsi que de sociétés intervenant dans le traitement des dossiers.

Selon le réquisitoire définitif du parquet, l’organisation reposait sur deux équipes complémentaires, l’une implantée en France, l’autre opérant depuis Israël. Les fonds détournés transitaient ensuite par plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, dont certaines ne disposaient d’aucune activité économique réelle.

Le tribunal a estimé que les dix prévenus avaient « tous eu des rôles plus ou moins importants » dans le fonctionnement du réseau.

 

Des escroqueries aux placements financiers

 

L’affaire comporte également un volet consacré à des fraudes aux placements financiers. Des victimes étaient incitées à investir dans des produits présentés comme rémunérateurs, proposés au nom d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée. Une partie des sommes versées était ensuite transférée vers les structures financières utilisées par le réseau.

Quatre autres mis en cause, identifiés comme ayant joué un rôle central dans l’organisation, avaient déjà été jugés à la mi-octobre dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une procédure de plaider-coupable. Ils ont écopé de peines de 12 à 22 mois de prison ferme et d’amendes comprises entre 130 000 et 150 000 euros.

Dans une autre affaire, sept hommes avaient été jugés à Paris en mars pour avoir détourné 1,13 million d’euros d’aides MaPrimeRénov’ entre 2022 et 2023. Les condamnations avaient alors donné lieu à des amendes de 10 000 à 400 000 euros et à des peines d’emprisonnement, avec sursis ou aménagées sous bracelet électronique.

 

Avec AFP

 

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Nils Buchsbaum
Journaliste - Batiweb

Nils Buchsbaum est journaliste à la rédaction de Batiweb. Il suit l’actualité du BTP, de l’urbanisme et de la construction durable, avec une attention particulière portée à la prévention des risques, aux enjeux environnementaux et aux évolutions législatives.

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