Le CEA et le CSTB doivent remettre cette semaine leur rapport sur les assurances et le développement durable dans la construction, commandé courant 2008 par la Commission européenne. Ce rapport sera discuté en commission mais déjà, on peut dégager les principales orientations de cette étude dénommée ELIOS (European Liability Insurance Organisation Schemes).

Les systèmes de responsabilité et d’assurance construction en Europe sont tous différents selon les pays. Pourtant il est possible d'en ressortir des convergences quant aux besoins de sécurité et de garanties exprimés. En matière de responsabilité justement, presque tous les pays européens protègent les intérêts du demandeur. Exemples : la Loi SPINETTA en France ou la LOE en Espagne.

Soutenir l'innovation

On relève par contre un écart entre la vitesse à laquelle se déploient les écotechnologies et les solutions d’assurance proposées. Il est donc nécessaire de soutenir en Europe des systèmes de garantie permettant d’intégrer l'innovation et le développement durable dans la construction "s’ils sont accompagnés de mesures (pour) la qualité de la construction (...) et la prévention active des désordres."

C'est pourquoi le groupe d’étude va proposer la création de deux instances placées sous l’égide de la Commission européenne : ELIOS Cooperation Committee (Lieu d’échange et de concertation en vue de fournir de l’information sur les systèmes existants et de coordonner des actions communes) et ELIOS Technical Agency (Organisme technique en charge d’évaluer la pathologie, de promouvoir la qualité et de faciliter l’assurance de la construction à un niveau européen).

Laurent Perrin