La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste Législation et règlements | 31.05.18

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La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste
Débattue à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 30 mai, la loi logement a décidément bien du mal à rassembler l’ensemble des élus. Les députés du Parti socialiste n’ont d’ailleurs pas hésité à la qualifier de « pire projet de loi qu’on ait vu depuis l’arrivée » du gouvernement Macron. Le point sur les différents débats au sein de l’hémicycle.
Une « innovation » censée « faciliter » et « accélérer l’action de ceux qui construisent, rénovent, aménagent » : ainsi était présentée ce 30 mai la loi Elan par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ce dernier s’est en effet rendu à l’Assemblée nationale afin que s’ouvrent les discussions autour de la nouvelle réglementation.

Et les débats s’annoncent houleux ! Le Parti socialiste s’est d’ailleurs empressé de lancer les hostilités : « Nous considérons que ce projet de loi est sans doute (…) le pire depuis le début du quinquennat tant il détruit les objectifs essentiels pour la cohésion de notre pays (…), tant il détruit les outils qui existent sur la mixité sociale », a notamment dénoncé la présidente du groupe à l’Assemblée Valérie Rabault.

De son côté, Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a rappelé qu’une forte attente entourait ce projet de loi, après la baisse des Aides au logement et la réduction du Prêt à taux zéro. D’après lui pourtant, Elan constituerait davantage « une trahison », « après l’abandon du plan Borloo », plutôt qu’un « rattrapage ».

Egalement estampillé PS, le député François Pupponi, ancien président de l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), considère quant à lui que la loi risque d’« aggraver la ghettoïsation » dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. « C’est le patrimoine des Français qu’on vend à la découpe », estime-t-il.

Pour y remédier, les élus de gauche proposent notamment d’inciter les communes dont les objectifs relatifs aux logements sociaux ne sont pas atteints, à se tourner vers le très social en surcotant les Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI). La part de logements sociaux des quartiers prioritaires attribués aux ménages les plus fragiles pourrait également être limitée à 50%.
                       
Une infographie interactive pour bien comprendre la loi Elan

Difficile de s’y retrouver entre les différentes propositions de la loi sur le logement ! Afin que chacun puisse mieux comprendre les tenants et les aboutissants de la future réglementation, le ministère de la Cohésion des territoires propose, sur son site internet, une infographie interactive qui décrypte, point par point, les 4 grands objectifs de cette initiative : construire plus, mieux et moins cher, améliorer le cadre de vie, répondre aux besoins de chacun et faire évoluer le logement social.
                

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia
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