Après la loi industrie verte, une loi sur la souveraineté énergétique du pays verra-t-elle le jour ? C’est en tous cas ce qu’a promis le 11 février Roland Lescure, ministre de l’Industrie et de l’Énergie. Les choses semblent bel et bien lancées, avec la réouverture des débats autour de cette future loi.

« Ce que je veux d’abord, c’est que ce soit un débat public », a déclaré le ministre délégué sur France 3, dans l’émission Dimanche en politique. « Et évidemment, il y aura des dispositions législatives qui vont passer à l’Assemblée, donc il y aura une loi d’une manière ou d’une autre ».

Si cette loi doit paraître dans l’année comme l’affirme Roland Lescure, elle n’est pas attendue de sitôt pour autant. Comme l’affirme le ministre, la loi est prévue « dans l’année », mais « pas forcément au premier semestre » car « je veux prendre le temps du débat », ce sera « au plus tard » d’ici la fin de l’année. M. Lescure a toutefois nourri l’espoir que la loi puisse aboutir avant fin 2024.

Un large panel d’interlocuteurs

Roland Lescure avait déjà pris contact avec « toutes les associations qui s’intéressent à l’électricité », des producteurs, des consommateurs ou encore des ONG. Des parlementaires feront également partie des discussions, de manière « à voir, en gros, s’ils sont prêts à coopérer dans un cadre législatif constructif, ou si on est dans la posture où on risque d’avoir du mal à dégager une majorité », explique M. Lescure. Le cas échéant, « on trouvera un accord politique », a-t-il affirmé.

Le nouveau ministre a dit préférer l’idée d’un « débat global » sur « l’équilibre global », tout en rappelant que sa prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, avait elle « fait deux lois », votées au Parlement, même si le gouvernement ne dispose pas de majorité, l’une portant sur le nucléaire et l’autre sur l’éolien.

« Il n’y a pas d’urgence. La régulation électrique, (...) qui fait qu’on paye l'électricité moins cher qu’ailleurs, court jusqu’en 2025 (...). On va prendre notre temps pour s’assurer qu’on ait une belle loi qui nous protège tous et qui nous permette d’investir », a déclaré le ministre.

Une première ébauche de cette loi avait été forgée avant le remaniement. Le gouvernement a cependant décidé de l’amputer de tout objectif en matière de climat et de choix des énergies, provoquant l’incompréhension des associations environnementales. Un choix qu’il a justifié en affirmant vouloir davantage de temps pour la discussion.

Jérémy Leduc (avec AFP)

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