Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis
Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers sont redevables, sur les salaires versés aux apprentis :
Leurs montants sont forfaitaires et fixés en tenant compte :
Voici un tableau récapitulatif des cotisations dues au régime de l’assurance chômage et de l’AGS à compter du 1er janvier 2010 pour les apprentis : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Pensez à mettre les fiches de paie de vos apprentis à jour. Circulaire UNEDIC n° 2010-03 du 13 janvier 2010) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Source > Cotisations sociales : nouveau barème pour vos apprentis (16/02/2010) Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment et Classification ETAM | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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