Les collectives territoriales s'étaient plaintes, à de nombreuses reprises, du coût financier des charges normatives. En effet, ces normes - qui touchent aussi bien à l'accessibilité, la construction, la culture, l'assainissement ou encore les équipements sportifs – représentaient en 2013 1,2 milliards d'euros de dépense (hors mesures concernant la fonction publique).

En juillet 2013, la circulaire présentée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault instaurait un gel des normes applicables aux collectivités territoriales, aux entreprises et au public. Selon le gouvernement, ce gel aurait permis d'économiser 150 millions d'euros dont la moitié grâce à la simplifications des normes relatives à la construction.

Un an plus tard, le gouvernement a décidé d'accélérer son choc de simplification en présentant un nouvel objectif : ramener le coût net annuel des normes nouvelles applicables aux collectivités territoriales à zéro à l'horizon 2017.

« Le périmètre des normes concernées n'exclurait que celles qui participent d’un autre mode de régulation, comme, par exemple, les mesures concernant la fonction publique territoriale ou la revalorisation de certaines prestations », précise le compte-rendu du conseil des ministres.

Un pilotage interministériel

Afin d'atteindre cet objectif, le Gouvernement souhaite agir simultanément sur deux leviers : un meilleur contrôle du « flux » des nouveaux textes et une simplification à plus grande échelle du « stock ».

Un pilotage interministériel sera mis en place, assuré conjointement par le secrétariat général du Gouvernement, la direction du budget et la direction générale des collectivités locales. Le gouvernement s'appuiera également sur le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), installé le 3 juillet dernier, qui se prononcera en amont sur des processus de réforme sur la base des projets de loi et de règlement.

Claire Thibault
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