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Frais professionnels 2012

Frais professionnels 2012
Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement pour l’année 2012 sont revalorisées de 1,7 %. La même indexation s’applique à l’évaluation de l’avantage en nature « nourriture ». Nous vous proposons à titre indicatif, le barème de ces nouveaux montants.

Droit social |

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Frais professionnels 2012 : allocations de repas en petit déplacement

Les limites forfaitaires d'exonération des allocations de repas en petit déplacement sont revalorisées au 1er janvier de chaque année. Deux limites sont ainsi fixées pour 2012 :

  • une première, applicable aux salariés qui ne peuvent regagner leur domicile pour le déjeuner du fait de leurs conditions de travail, et pour lesquels qu'il n'est pas démontré que les circonstances ou les usages de la profession les obligent à prendre leur repas au restaurant ;
  • une seconde applicable à ces mêmes salariés, lorsqu'il est démontré qu'ils sont contraints de prendre leur repas au restaurant.

Attention :
L'exonération des allocations de repas à hauteur de l'un ou l'autre de ces seuils n'est possible que s'il est démontré que le salarié est bien en situation de petit déplacement.


Si tel est le cas et que le montant des indemnités de repas ne dépasse pas le seuil d'exonération fixé pour l'année, les allocations versées n'ont pas à être soumises à cotisations (y compris si le montant des « paniers » est inférieur à la limite).
Si le montant de ces allocations dépasse la limite annuelle, leur traitement est fonction des circonstances de fait :

  • si la situation de petit déplacement ne peut être établie, les allocations versées doivent être soumises à cotisations dès le 1er euro ;
  • dans le cas contraire, la fraction excédant le montant d'exonération prévu pour l'année ne peut être exonérée de cotisations, que si vous pouvez prouver que l'allocation a été utilisée conformément à son objet, en produisant des justificatifs.
Si cette preuve ne pose pas de problèmes en cas de prise du repas au restaurant, elle est dans les faits, très difficile en cas de prise du repas sur le chantier. Une note d'achat de denrées alimentaires n'est en effet pas jugée suffisante par l'URSSAF, si aucune garantie n'est apportée sur le moment où ces denrées ont été consommées.

Notez-le :
Il est conseillé pour les salariés qui prennent habituellement leur repas sur le chantier, de verser une allocation dont le montant reste dans les limites fixées pour l'année.


Les limites d'exonération des allocations de repas pour petit déplacement sont revalorisées de 1,7 % pour 2012. Les nouveaux seuils seront applicables au 1er janvier. Pour connaître les nouveaux barèmes relatifs aux frais professionnels 2012 (indemnité de repas, de grand déplacement en France métropolitaine, de mobilité professionnelle), téléchargez :





Frais professionnels 2012 : indemnités de grands déplacements

Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour le salarié de regagner chaque jour son domicile, du fait de ses conditions de travail [lien 3]. Cet empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :

  • la distance entre le lieu de résidence et de travail du salarié est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller) ;
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).

Notez-le :
Si ces conditions ne sont pas réunies, vous pouvez toutefois démontrer que le salarié ne peut effectivement regagner son domicile, du fait des circonstances (horaires de travail, modes de transports, etc.).




Une fois la circonstance de grand déplacement établie, les allocations versées peuvent être exonérées sans justificatifs, dans la limite des seuils fixés pour l'année. Ces limites s'appliquent, y compris, en cas de pratique de l'abattement de 10 % pour frais professionnels.

Attention :
Ce régime d'exonération est spécifique à l'indemnité de grand déplacement (dépenses supplémentaires de nourriture et de logement). Il ne peut donc s'appliquer au remboursement éventuel de frais annexes (téléphone, blanchissage, etc.) qui restent exonérés sur justificatifs.


Pour les grands déplacements en Métropole, deux types de limite sont fixées par arrêté chaque année :

  • l'une pour le montant des dépenses de repas ;
  • l'autre, pour le montant des dépenses de logement et petit déjeuner, à Paris et en région parisienne, et dans les autres départements.

Ces limites sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue sur un même chantier. A compter du 4e mois, elles sont abattues de 15 %, puis au-delà du 24e mois de mission, et dans la limite de 4 ans, de 30 %. Elles sont à prendre en compte pour chaque journée et non globalement sur la durée du grand déplacement.

Arrêté du 20 décembre 2002, taux prévisionnel d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages hors prix du tabac (1,7 %)

Cet article est extrait des Editions Tissot :
Frais professionnels 2012



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