Attestation de salaire pour le paiement des IJSS maladie ou maternité : nouveau formulaire

Communiqué | 24.11.15
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Vous devez utiliser un nouveau formulaire pour établir les attestations de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité. Ce formulaire est disponible sur le site de l’Assurance maladie.

Attestation de salaire : un document nécessaire

 

Pour que la Sécurité sociale puisse déterminer le montant des IJSS maladie ou maternité qui vont être versées à votre salarié(e) - ou à vous en cas de subrogation -, vous devez établir une attestation de salaire.

 

Ce document doit être établi dès réception de l'arrêt de travail en cas de maladie ou en début de congé de maternité.

 
 FCB
 

Attestation de salaire : le formulaire à utiliser

 

Le formulaire CERFA n° 11135*03 a été remplacé par le formulaire CERFA n° 11135*04. Il doit être utilisé en cas de :

 
  • • maladie ;
  • • maternité ;
  • • paternité ou accueil de l'enfant ;
  • • ou pour une femme enceinte dispensée de travail.
 

Ce formulaire est dorénavant disponible en ligne sur le site ameli.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression.

 

Ce nouveau CERFA permet notamment de prendre en compte les nouvelles conditions d'ouverture des IJSS maladie et maternité applicables depuis le 1er février 2015.

 

Vous vous demandez comment établir le bulletin de paie de votre salarié en cas de maladie ou de maternité ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie » dans laquelle vous trouverez des bulletins commentés.

 
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