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Photovoltaïque : l'avenir à l'autoconsommation ?

Publié le 11 décembre 2013

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Alors qu'il est question d'abandonner le soutien au photovoltaïque intégré au bâti, et de réviser le soutien à la filière dans son ensemble, l'autoconsommation sur le lieu de production semble promise à un bel avenir. Encore faudrait-il que son cadre juridique et fiscal soit défini.
Photovoltaïque : l'avenir à l'autoconsommation ? - Batiweb
La Cour des comptes recommandait récemment « l'abandon du soutien au solaire photovoltaïque intégré au bâti et la révision du niveau de soutien public à cette filière ». Une annonce à laquelle avait vivement réagi le GMPV-FFB (Groupement des métiers du photovoltaïque), relayé dans nos colonnes.

Directeur QSE (Qualité, sécurité, environnement) chez EDF-ENR Solaire, Jean-François Rousseau replace le débat dans son contexte : « Nous sommes dans une spirale de resserrement des aides publiques, tout le monde cherche à faire des économies. L'intégré au bâti (IAB), très franco-français, a permis de développer des technologies adaptées au bâti, avec des notions d'esthétique et des produits couplant couverture et production d'énergie ».

Une technologie qui n'est pas sans défaut. « Avec l'IAB, il est difficile de vérifier si les contraintes ont été respectées. Il faut monter sur le toit et de ce fait, il n'y a aucun contrôle. Il y a bien un Plan avec la Commission de régulation de l'énergie pour déceler les erreurs ou les fraudes. Mais les règles sont établies par une administration qui réalise des estimations sans consulter la profession de la couverture », poursuit l'expert de chez EDF-ENR Solaire.

Ne pas laisser la filière aux mains des seuls électriciens

Là est l'enjeu : ne pas laisser aux seuls électriciens le développement du solaire. Avec des produits parfois très proches des systèmes de couvertures (tuiles photovoltaïques, etc.), et des problématiques propres (étanchéité), les couvreurs ont leur rôle à jouer, rappelle Olivier Lafore, Directeur marketing Europe chez Imerys Terre Cuite.

Autre pierre d'achoppement : la ventilation. Alors que la question se pose moins sur les systèmes en sur-imposition, elle est centrale en ce qui concerne l'intégré au bâti. « Avec l'encastrabilité, le nerf de la guerre, c'est l'échauffement. C'est une question de rentabilité. En effet avec de petits panneaux interconnectés, on observe une baisse de la production. Il faut donc introduire une double lame d'air, l'une sous le panneau, l'autre sous le châssis, pour limiter cet effet », note Olivier Lafore.

D'une filière subventionnée à une énergie autoconsommée

Alors, faut-il cesser de subventionner l'intégré au bâti, et réviser le soutien à la filière dans son ensemble, comme le suggère la Cour des comptes ? Peut-être. Mais il faudrait surtout amorcer la transition vers une énergie solaire autoconsommée.

L'autoconsommation, on en dit que du bien. Elle permet « de responsabiliser le consommateur », « de sortir enfin de la logique non viable du tarif d'achat », « de dynamiser la transition énergétique » et de régénérer la filière, estime David Haïun, président de Groupe solaire de France, dans une tribune parue sur le Huffington Post.

« C'est une bonne et belle idée capable de ré-enchanter les citoyens. L'autoconsommation est une opération triplement gagnante. Pour le producteur, le gestionnaire de réseau et la collectivité en limitant la CSPE (voir encadré) », juge Bruno Lechevin, président de l'Ademe.

Pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER) : « L'autoconsommation à l'échelle du bâtiment, de l'îlot urbain ou de la commune, et la gestion intelligente de l'équilibre entre la production et la consommation, permettront rapidement à l'énergie solaire photovoltaïque d'être compétitive et attractive. »

Pour Arnaud Mine, président SOLER au sein du SER, « le débat national doit voir l'avènement de l'autoconsommation à large échelle, par voie d'expérimentation ». Pour y parvenir, complète le président du syndicat Jean-Louis Bal, seul « un système de soutien visible sur le moyen terme permettra un développement industriel de la filière en France ».

Quel cadre juridique et fiscal pour l'autoconsommation ?

Dans son étude intitulée « Anticiper le développement du solaire photovoltaïque compétitif », le SER note que pour « faciliter le déploiement d'un parc photovoltaïque en autoconsommation (et donc hors tarif d'achat), il semble important de définir juridiquement le statut et les droits de ce nouvel acteur du monde de l'électricité : le consommateur / producteur / fournisseur ».

Trois pistes seraient envisagées. Un mécanisme de prime au kWh autoconsommé : chaque kWh produit et immédiatement consommé par le producteur / consommateur lui donne droit à un bonus ; les kWh non consommés et injectés dans le réseau étant rémunérés par un tarif spécifique.

Le système de « Net Metering » : le client reçoit un crédit pour chaque kWh qu'il produit en sus de sa consommation propre et qu'il injecte sur le réseau ; en fin de période de facturation, il paie les kWh supplémentaires consommés, et les crédits dus pour les kWh injectés sont reportés à la période suivante.

Une troisième piste, l'aide à l'acquisition, « ne se fera jamais », selon Jean-François Rousseau, de chez EDF-ENR Solaire, car comme en 2005, lorsque le photovoltaïque a démarré avec l'aide de l'Etat et des Régions au kWh installé, « le risque est de faire gonfler les prix d'acquisition ».

La CSPE, un mode de calcul inadapté à l'autoconsommation

La Contribution au service public de l'électricité (CSPE), acquittée par les consommateurs, compense les surcoûts de production dans les zones non-interconnectées (outre-mer), ceux liés au soutien aux énergies renouvelables, et aux dispositions sociales (tarif de première nécessité). Le mode de calcul pour les filières renouvelables fait abstraction des coûts de transport et de distribution. Or dans le cas de l'autoconsommation – locale par définition – l'électricité ne nécessite pas d'être acheminée sur de longues distances. Il importe donc de faire évoluer le modèle de calcul de la CSPE pour accompagner le développement du photovoltaïque décentralisé.

Laurent Perrin


Aller plus loin

Anticiper le développement du solaire photovoltaïque compétitif (Etude SER)

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