Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements > Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent
En octobre 2017, le gouvernement a mandaté le Comité action publique 2022 pour réfléchir à la réduction de la dépense publique. Selon un article du Figaro publié lundi, 30 milliards d’euros d’économies auraient été identifiées via notamment la suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique… des préconisations qui ne devraient pas tarder à s’attirer les foudres de bon nombre d’acteurs.

Législation et règlements |

Recommander cet article
Imprimer cet article

Le Comité action publique 2022, mis en place à l’automne dernier, vise à améliorer la qualité des services publics, à offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics et à accompagner la baisse des dépenses publiques avec un objectif assumé de - 3 points de PIB d’ici 2022.

Composé d’une quarantaine de personnalités des secteurs public comme privé, il s’est vu confier la mission de trouver des pistes d’économies et de revoir en profondeur le mode d’intervention de la puissance publique.

Rappelons qu’en mai dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, avait annoncé que le gouvernement travaillait sur une réforme pour réduire de 5 milliards d’euros, d’ici 2022, les aides accordées aux entreprises ; une baisse qui ne pourrait se faire sans un réexamen de la TVA réduite, selon Bruno Le Maire, ministre de l’économie.

Si les acteurs du bâtiment se sont vivement opposés à l’annonce, il semblerait que cette piste soit bel et bien envisagée par l’exécutif. Le CAP 2022 aurait en effet identifié 30 milliards d’euros d’économies via notamment la suppression de la TVA réduite et des aides à la transition énergétique, a rapporté lundi Le Figaro.

Supprimer les aides « inefficaces »

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière que les mesures préconisées seraient révélées « au fur et à mesure » des réformes, et que le rapport du Comité action publique ne serait rendu intégralement public qu'après octobre. « Le gouvernement maintient sa méthode: travailler sur ses propositions, décider, publier le rapport après ».

Selon le Figaro, qui dit avoir consulté une copie du rapport, celui-ci comprend une vingtaine de propositions parmi lesquelles la suppression des aides « particulièrement inefficaces », en particulier celles à la transition énergétique, ainsi que des « niches fiscales » comme les taux réduits de TVA, qui concernent par exemple le bâtiment et la restauration. Au total, ils estiment que ces suppressions feraient gagner plus de cinq milliards d'euros.

Parmi les autres mesures préconisées figurent des transferts de compétences vers les collectivités locales, une simplification des organismes chargés de recouvrer les impôts, ainsi qu'une réforme de Pôle emploi.

Le rendu du rapport est surveillé avec attention par la classe politique. Le président des Républicains, Laurent Wauquiez, a notamment exigé qu'il soit rendu public pour qu'il y ait un « débat national ».

R.C (Avec AFP)
Photo de une : ©Fotolia

Recommander cet article
Imprimer cet article

Vos réactions | 2 réactions

1 - dolu le 18 juillet 2018

TVA RÉDUITE

Ces soient-disant spécialistes ne connaissent pas grand chose. Il faudra qu'ils nous expliquent ce que gagne l’État sur le travail au noir que ne manquera pas d'inciter la remontée du taux de TVA sur les travaux dans l'ancien !!!

 

 

2 - Jean le 31 juillet 2018

TVA

Le travail au noir est déjà bien développé, aussi chez les auto entrepreneurs. Une part de travail au noir, est nécessaire à l'économie. La question est de le réguler. Une baisse consequente des charges irait dans le bon sens, mais pour permettre ça il faut diminuer le coût de fonctionnement de la société.

Commenter cet article

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

Information prévention : Chute de hauteur – prévenir...


OPPBTP

L’OPPBTP vous accompagne dans votre métier en mettant à votre disposition un mémento prévention...
Visuel Dossiers partenaires

Laissez libre cours à votre imagination avec Ecophon...


ECOPHON

Ecophon dévoile sa nouvelle gamme d’îlots flottants. Votre palette de création a été...

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :