- Il estime que "l'exclusion du logement en entraîne beaucoup d'autres, qu'il s'agisse de l'accès aux soins, de la possibilité de mener une vie de famille, d'accéder à l'emploi etc" et évalue le public concerné à trois millions de personnes.
- Le rapport propose un calendrier s'étalant jusqu'en mars 2014, date-butoir à laquelle l'ensemble des citoyens devraient, selon ses auteurs, pouvoir faire valoir ce droit.
Auparavant, à partir de mai 2012, il serait opposable (devant la justice) pour les familles avec enfants.
Avant la fin 2007, le rapport souhaite la mise en place d'"outils de gouvernance", l'identification des besoins, une loi fixant le calendrier de l'opposabilité et autorisant l'expérimentation locale.
Avant fin 2008, il souhaite l'adoption d'une loi de programmation fixant les engagements financiers de l'Etat, et la mise en oeuvre d'une "obligation d'hébergement digne en faveur de toute personne en situation d'urgence".
Pour fin 2009, il propose la mise en place du service chargé de recevoir et instruire les demandes et enfin, en mars 2014, le "droit au logement opposable pour tous".
- Le rapport suggère que la responsabilité "en première ligne", soit exercée, au moins dans le cadre de l'expérimentation initiale, par les collectivités territoriales, et non par un seule commune, niveau trop petit mais des regroupements de communes. Pour l'Ile-de-France, il propose la région.
- Après des recours amiables, le citoyen pourra recourir à la justice administrative.
- le rapport propose d'utiliser, pour rendre ce droit effectif, des outils qui existent déjà, mais dont il faut renforcer les moyens: aides personnelles, aides à la pierre (logements sociaux), accompagnement social.
- Il souhaite aussi une plus grande mobilisation "du parc privé" par le biais d'un "dispositif de garantie des risques locatifs" (un organisme se porte garant pour le locataire) ouvert à tous et la possibilité pour l'Etat de "réserver" des logements conventionnés pour des candidats qu'il proposerait.
