Le gouvernement réformera la loi Raffarin sur les grandes surfaces
Publié le 14 décembre 2005, mis à jour le 30 avril 2025 à 17h41, par Camille Decambu
"Il faut trouver des solutions pour encourager le partenariat entre centre ville et périphérie", a déclaré M. Dutreil, ajoutant qu'il fallait trouver un "bon équilibre" entre la périphérie et le coeur des villes. M. Dutreil a également évoqué le côté esthétique de ces zones commerciales. "C'est tout de même très moche; nous avons raté l'aspect environnemental, paysager des zones commerciales". "Je souhaite que ce soit un aspect nouveau de la réforme future", a-t-il encore dit.
Concernant le calendrier de cette réforme, M. Dutreil a admis qu'elle sera "difficile à mettre en oeuvre avant les élections présidentielles" de 2007. Début juillet, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France au sujet de cette loi, estimant qu'elle enfreint les principes de liberté d'établissement. M. Dutreil a annoncé qu'il se rendrait "à Bruxelles d'ici quelques temps pour expliquer (...) la volonté de la France de tenir compte des remarques de la Commission pour modifier la loi".
Le ministre a dit qu'il défendrait aussi "la volonté de la France de ne pas faire les choses dans la précipitation compte tenu des équilibres très importants qui sont à la clé de cette réforme".










