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Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement

Le Conseil d’État valide la réduction des Aides personnalisées au logement
L’année dernière, le gouvernement avait créé une véritable polémique en annonçant la baisse des Aides personnalisées au logement (APL), à hauteur de 5 euros par mois d’octobre à décembre. S’opposant à cette décision, le collectif « Vive l’APL » avait alors déposé une requête, rejetée une première fois par le Conseil d’État. Ce lundi, la juridiction administrative a de nouveau écarté un recours émis par l’organisme, soutenant finalement l’exécutif dans sa démarche. Précisions.

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En septembre 2017, le gouvernement annonçait la réduction des Aides personnalisées au logement (APL) jusqu’à la fin de l'année. Le secrétaire d’État Julien Denormandie avait cependant tenu à rassurer les Français, déclarant que les APL ne baisseraient pas en 2018, malgré un changement de mode de calcul.

Le tumulte provoqué par ces prises de décision avait notamment provoqué la colère du collectif « Vive l’APL », qui avait déposé une requête réclamant la suspension d’un décret et d’un arrêté relatifs à la diminution des aides. Une initiative stoppée net par le Conseil d’État, qui avait tranché en faveur de l’exécutif.

Il en fallait cependant davantage pour décourager le collectif, qui avait tenté le tout pour le tout en déposant un nouveau recours contre la baisse des APL, considérée comme une « mesure d’économie sur le dos des plus pauvres ». Las ! Le Conseil d’État a rejeté ce recours ce lundi 15 octobre.

Une décision gouvernementale soutenue par l’administration

Pour la plus haute juridiction administrative, la réduction des aides au logement devrait être « compensée, pour certains des ménages en situation de grande précarité, par d’autres mesures ». Entre autres, le montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA) a été revu à la hausse (+1,62%) en septembre 2017.

Le Conseil d’État a également balayé d’un revers de main les accusations du collectif, qui considérait que le gouvernement dépassait le cadre de ses compétences en décidant de cette baisse des APL. « En modifiant le calcul des aides personnelles au logement afin d’introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n’a pas empiété sur la compétence du législateur qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale », estime la juridiction.

Un coup dur pour « Vive l’APL », dont l’un des avocats, Vincent Gury, a considéré que la décision du Conseil d’État était « très décevante pour les milliers de personnes les plus modestes ». « C’est surtout inquiétant parce que c’est presque un blanc-seing pour le gouvernement », poursuit-il.

« Demain, le gouvernement pourra décider de modifier encore le montant, et cela pourra être 20 ou 30 euros de moins. Il pourra faire absolument ce qu’il veut », redoute-t-il. Reste que la nomination de Jacqueline Gourault au poste de ministre de la Cohésion des territoires pourrait, peut-être, inverser la tendance.

F.C (avec AFP)
Photo de Une : ©Fotolia

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