Pas de baisse des APL en 2018, mais un changement de mode de calcul Législation et règlements | 22.09.17

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Les Aides Personnelles au Logement (APL) vont être réduites de cinq euros au 1er octobre. Mais il n’y aura pas de nouvelle baisse générale des APL en 2018 a annoncé, au nom du gouvernement, Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion des territoires. Seul le mode de calcul changera.
Mi-septembre, le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, déclarait dans le JDD, le Journal du Dimanche, que la baisse de 5 euros des APL annoncée en juillet « s'expliquait par le fait que le budget pour 2017, qui prévoyait cette mesure et dont nous avons hérité, n'était pas bouclé… Mais depuis le premier jour, nous expliquons que nous allons faire une réforme de fond des APL pour traiter le problème à la racine. Or le problème, ce n'est pas les APL, ce sont les loyers trop élevés, qui n'ont cessé de progresser depuis quarante ans. »

C’est en effet une autre piste que le gouvernement étudie pour baisser le coût de ces aides au logement et diminuer leur impact sur le budget de l’état. En 2018, il prévoit de ne pas toucher les APL dans leur ensemble, mais de réduire nettement celles qui sont versées aux occupants des logements sociaux. La contrepartie de cette baisse serait une baisse identique des loyers, afin que les locataires ne soient pas pénalisés. Et il ajoute : « le problème fondamental, ce sont les niveaux des loyers. »

Pour rassurer les organismes HLM le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires précise à leur intention « On dit aux bailleurs sociaux : Puisque nous vous finançons, nous allons améliorer vos conditions de financement, mais cet argent, on vous demande de le répercuter en baisses de loyers. »

Ce n’est pas tout à fait le point de vue de Frédéric Paul, délégué général de l’Union Sociale pour l’Habitat, qui représente 720 organismes de HLM. Lors de la présentation de la mesure de baisse de 5 euros des APL, il avait précisé dans une interview au journal Le Monde : « Cela serait économiquement insoutenable pour les organismes HLM. Leur modèle économique repose sur un endettement à long terme de près de 140 milliards d’euros, garanti par les collectivités locales et remboursé par les loyers. Cette baisse risque de nous mettre en grandes difficultés financières et ferait courir un risque systémique à tout le secteur. »

Au-delà de cette polémique, peut-être justifiée, un nouveau mode de calcul des APL sera mis en place au 1er janvier 2019, ce qui devrait faire économiser environ un milliard d’euros supplémentaire au budget de l’état. Les APL seront calculées sur la base du revenu en cours des bénéficiaires, et non plus sur le revenu d’il y a deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui, a annoncé le secrétaire d’État au JDD. Julien Denormandie a expliqué que « le montant des APL que vous percevez prend pour référence votre revenu d’il y a deux ans. Donc si je travaille, alors que j’étais au chômage il y a deux ans, je touche un montant d’APL qui n’est pas en relation avec ce dont j’ai besoin aujourd’hui. »

Il reste que, derrière ces grandes manœuvres autour des APL et du logement social, le gouvernement cherche à réaliser d’importantes économies budgétaires. Mais si cela devait être sur le dos des locataires, des organismes HLM, ou plus en amont du secteur du bâtiment qui construit pour ces derniers, les économies réalisées pourraient affecter sérieusement la filière. Gageons que les différents acteurs de celle-ci seront vigilants et ne manqueront pas de réagir.

Régis Bourdot
Photo de Une : ©Fotolia
Redacteur

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