Le conseiller-maître à la Cour des comptes Michel de Virville, mandaté pour établir le mode d'emploi du compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites, a rendu publiques mardi ses préconisations, qui devront ensuite être traduites dans un décret. Les modalités retenues, qui découleront directement des préconisations de Michel de Virville, seront connues dans les prochains jours indiquent dans un communiqué commun, les ministres des Affaires sociales Marisol Touraine et du Travail François Rebsamen.

Dans son rapport, M. de Virville fixe des valeurs planchers d'intensité, d'exposition et de durée aux dix facteurs de pénibilité inscrits dans le code du Travail. Pour les vibrations mécaniques transmises par exemple par des marteaux-piqueurs, il faudra par exemple avoir été exposé au moins 450 heures dans l'année. En cas de dépassement des seuils, « le compte du salarié sera crédité de quatre points (huit en cas de polyexposition) et le nombre total des points sera plafonné à 100 points ».

« Dix points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps, les 20 premiers points ne pouvant être utilisés que pour le financement d'une formation » précise le rapport. Les salariés proches de la retraite seront toutefois épargnés par cette disposition. Ceux âgés de 59,5 ans au 1er janvier 2015 bénéficieront aussi des points à un rythme doublé.

Selon « Les Echos », qui ont obtenu une copie du rapport, cette dernière version du rapport simplifie plusieurs points, « notamment l'annualisation du décompte des durées d'exposition aux différents facteurs de pénibilité. L'employeur fera une moyenne sur l'année (ce sera au prorata de la durée travaillée pour les contrats inférieurs à un an) de l'exposition subie par ses salariés ». Très décriée par le patronat (Medef, CGPME, UPA) qui y voit une « usine à gaz », le compte pénibilité pourrait concerner un travailleur sur cinq, selon le gouvernement.

Une bombe à retardement pour l'UPA

Le président du Medef, Pierre Gattaz a répété à l'envi que la mesure financée par les cotisations des entreprises sur les salaires est « inapplicable et une énorme boîte de Pandore pour les entreprises ». Dans un communiqué, l'UPA (artisans) a demandé de son côté mardi un moratoire sur la mise en oeuvre du compte qu'elle voit comme une bombe à retardement. Lors d'une conférence de presse, M. de Virville a récusé l'idée d'usine à gaz, mettant en avant le fait d'avoir opté pour une évaluation annuelle, et non mensuelle comme envisagé initialement.

Il a également souligné que « l'ensemble du dispositif constitue une incitation financière pour les entreprises à mettre en place la prévention », celles exposant fortement leurs salariés devant verser une cotisation supplémentaire. Ces cotisations « vont être perçues et versées à partir de 2015 », a aussi indiqué M. de Virville, précisant que le niveau des cotisations, qui figurera dans les prochains décrets, ne relevait pas de sa concertation.

Hervé Garnier (CFDT) a notamment estimé que ce n'est pas l'usine à gaz décriée par les employeurs, saluant le fait que le rapport « renvoie aux branches professionnelles le fait de négocier des modes d'emploi » pour l'évaluation concrète des situations pénibles. Mais, selon lui, « beaucoup d'interrogations persistent sur les facteurs et les seuils et il y a encore beaucoup de flou sur certains risques comme l'exposition aux produits chimiques ».

L'Unsa, tout en saluant globalement le dispositif, a aussi estimé que « des améliorations peuvent encore être apportées, par exemple sur les modalités de prise en compte du travail de nuit ou encore sur les modalités dédiées aux contrats précaires ». Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040. Les employeurs devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye, avec un délai préconisé jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques.

B.P (avec AFP)