L’audience visant à examiner le recours de l’État contre la suspension des travaux de l’autoroute A69 suit son cours.

Après un avis favorable du rapporteur public, la cour administrative d'appel de Toulouse devra rendre sa décision au plus tôt le 28 mai, au plus tard début juin.

Un « sursis à exécution » permettant une reprise du chantier autoroutier

Pour rappel, l’autorisation préfectorale de l’autoroute - reliant Castres à Toulouse - a été annulée par le tribunal administratif de Toulouse, entrainant la suspension des travaux. Le motif : la construction ne suivait pas une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Cette condition est essentielle pour légitimer les atteintes à l’environnement.

Présidée par Denis Chabert, la 4ème chambre de la cour doit prononcer sa décision ou son refus d’un « sursis à exécution ». Ce qui permettrait la reprise du chantier autoroutier, en attendant un examen approfondi par la cour administrative d'appel de Toulouse, dans les prochains mois. 
 
En sachant qu’en parallèle, le Sénat a adopté un texte pro-A69. Ce dernier tend à court-circuiter la décision judiciaire de la cour d’appel et valider les autorisations de chantier. Son examen en séance plénière par les députés est prévu le 2 juin.

Par Virginie Kroun
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