Logement : « Pas de remise en cause de la loi Alur » (Stéphane Le Foll)

Législation | 11.06.14
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 Logement : « Pas de remise en cause de la loi Alur » (Stéphane Le Foll) - Batiweb
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu'il n'y avait « pas de remise en cause » de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové), démentant ainsi des informations de presse sur un possible retricotage de la loi. Votée en février dernier, cette loi doit être complétée par une centaine de décrets d'application qui n'ont pas encore été pris. Retour sur la polémique.

« Il y a plus de 100 décrets sur la loi Alur (... ) cela nécessite un peu de temps » mais « les priorités sont claires », a déclaré M. Le Foll à l'issue du Conseil des ministres, citant en particulier « l'encadrement des loyers, la nécessité que redémarre aussi la construction de logement social ».

« On met en route les décrets, il n'y a pas de doute là-dessus (...) Il n'y a pas de remise en cause d'une loi qui a été votée (ndlr, en février). Les décrets c'est fait pour appliquer la loi », a-t-il insisté.

Une loi vidée de son sens

Le porte parole du gouvernement dément ainsi plusieurs informations relayées dans la presse, notamment sur Europe 1. Dans un article intitulé « comment le gouvernement va détricoter la loi Duflot », le média affirme que « les décrets d'application de la loi n'ont toujours pas été pris » et que le gouvernement « compte bien jouer dessus ».

« Le rétropédalage aurait un objectif : rassurer le marché de l'immobilier », selon les auteurs de l'article qui n'hésitent pas à dire que c'est « toute la loi qui pourrait être vidée de son sens ». Ils détaillent ainsi plusieurs points de la loi Alur en passe d'être revus :

- l'encadrement des loyers, appliqué seulement à la région parisienne à l'automne. « Pour le reste de la France, il faudra sûrement attendre plus longtemps, à supposer même que cela arrive un jour » ;
- les frais d'agence moins restreints que prévu ; 
- l'abandon de la garantie universelle des loyers.

La FNAIM perplexe

Cette annonce avait laissé perplexe la Fédération nationale de l'Immobilier qui se demandait ce matin dans un communiqué « s'il faut se réjouir ou se désoler de cette nouvelle ».

« Se réjouir, bien sûr, de constater que le principe de réalité prévaut désormais. Les pouvoirs publics reconnaissent le bien-fondé des mises en garde adressées depuis le début par les professionnels de l’immobilier. En effet, sous le couvert de protéger les locataires, le texte a découragé les propriétaires bailleurs. Or sans ces derniers, la notion même d’immobilier locatif  disparaît! Cependant, comment ne pas s’attrister qu’il faille attendre qu’une loi soit votée pour découvrir qu’elle est destructrice ? »,  s'interroge le président de la FNAIM.

« En attendant, le texte existe. Il a récemment été voté par la représentation nationale. Il reste à écrire les décrets d’application ». Une tâche à laquelle compte bien s'attaquer le gouvernement, sans détours.

L'encadrement des loyers en 2015 pour les autres villes

Emilie Piette, la directrice de cabinet de la ministre du Logement, Sylvia Pinel confirme : « On est dans l'optique d'une mise en oeuvre de ce qui a été adopté par le Parlement  en février », a-t-elle insisté. Mme Piette a interprété « ces rumeurs » comme « une attente des acteurs sur ces différentes mesures très attendues ». Elle a indiqué qu'une « communication de la ministre du Logement le 25 juin en Conseil des ministres » portera sur «la relance de la construction en France (...) compte tenu des chiffres qui ne sont pas à la hauteur de nos attentes ».

Enonçant ces priorités, Mme Piette a indiqué que « les discussions ont commencé sur l'encadrement des frais d'agence et des honoraires de location, l'encadrement des loyers et les décrets de lutte contre l'habitat indigne ». « On souhaite avoir terminé au premier semestre sur ces premières mesures », a-t-elle précisé. Dans le cadre de ces discussions, « on réfléchit aux modalités concrètes de mise en oeuvre » et la priorité revient « à la relance de la construction », a souligné la directrice de cabinet.

Sur l'encadrement des loyers, l'objectif est d'aboutir d'abord à un « dispositif opérationnel » sur l'agglomération parisienne « avant la fin de l'année ». « On a besoin de ce retour d'expérience sur Paris pour la suite », a-t-elle ajouté, fixant l'échéance à 2015 pour d'autres villes.

Claire Thibault (avec AFP)

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