Dans un rapport, la Cour des Comptes critique le manque d’efficacité des actions de lutte contre les logements vacants et recommande d’adapter les politiques aux différents territoires et propriétaires.

En France, la vacance augmente depuis 2005. En 2022, 3,1 millions de logements étaient vacants, dont un million depuis au moins deux ans – la plupart se situant en dehors des zones tendues.

Des taxes pas suffisamment dissuasives ?

La juridiction rappelle que les taxes sur les logements vacants ont augmenté, passant de 116 à 378 millions d’euros entre 2017 et 2024. Ce montant étant perçu par l’État et les collectivités.

Toutefois, selon la Cour, « la montée en puissance effective de cette fiscalité n'a en rien endigué le phénomène de la vacance structurelle». « L’outil fiscal seul ne saurait répondre à des enjeux de lutte contre la vacance différenciés selon les territoires », estime-t-elle.

Concernant cette fiscalité, elle appelle d’ailleurs à mieux l’articuler avec la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Miser sur le rôle des collectivités

La Cour regrette également que le plan national de lutte contre les logemens vacants lancé en 2020 se réduise à « un outil de sensibilisation et d'accompagnement des collectivités locales dans le repérage des logements vacants » sans mesure « réglementaire ou budgétaire ».

Or, selon la juridiction, ce sont principalement les collectivités qui pourront agir le plus efficacement pour « accompagner les propriétaires bailleurs et les inviter à remettre leur bien sur le marché de la location ».

Elle recommande par ailleurs d’évaluer les dispositifs existants, et notamment l’intermédiation locative, qui aurait permis de remobiliser 40 000 logements entre 2017 et 2022. Ce dispositif consiste à confier la gestion d’un logement à un tiers qui s’occupe de le louer avec des critères sociaux, tout en garantissant le paiement des loyers au propriétaire.

Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock