Après avoir hésité sur la stratégie à suivre, la gauche est finalement parvenue à faire front commun: les députés PS et PCF ont voté contre, dénonçant un texte «improvisé», «bricolé» en «catimini» et de «vieilles recettes du passé». Pressée de sortir de la crise, elle avait renoncé à faire de l'obstruction. Après avoir voté contre le CPE, l'UDF a approuvé le texte sans joie, à l'instar de l'UMP.
Renforcement budgétaire
Concrètement, ce texte intitulé «accès des jeunes à la vie active en entreprise» renoue avec le traitement social du chômage en s'inspirant du plan Borloo de cohésion sociale. Il comporte quatre mesures qui remplacent l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances qui créait le CPE. Ces dispositifs déjà en vigueur sont «dopés» -selon le mot du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo- en faveur des jeunes de 16 à 25 ans qui peinent à trouver un emploi, et qui concerneraient 160.000 jeunes.
Ainsi, les titulaires d'un Civis (contrat d'insertion dans la vie sociale) bénéficieront désormais d'un «bilan de compétences» et, lorsqu'ils seront embauchés, seront suivis pendant un an par un «tuteur». Pour inciter les employeurs à embaucher des jeunes en contrat jeune en entreprise (CJE), l'Etat leur versera une aide mensuelle de 400 euros la première année et de 200 euros la seconde.
De plus, le contrat de professionnalisation (en alternance) sera subventionné par l'Etat via une prime de 200 euros par mois la première année et de 100 euros la seconde dès lors que le contrat débouchera sur un CDI. Enfin, 50.000 stages seront ouverts à l'été 2006 dans les métiers qui peinent à recruter, telle l'hôtellerie.
Imbroglio juridique
Au total, le dispositif coûtera 150 millions d'euros en 2006, le double en 2007. Une facture qui a bien failli être à l'origine d'un imbroglio juridique: le député PS Didier Migaud a rappelé que l'article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires d'alourdir le budget de l'Etat, jugeant le texte irrecevable. Le gouvernement a contourné l'obstacle en déposant un amendement dans lequel il «accepte la totalité de la charge», qui sera financée en 2006 par redéploiement budgétaire et des crédits mis en réserve.
Karchériser le CPE
Durant les débats, les députés PS, PCF et Verts ont défendu en vain une trentaine d'amendements qui demandaient l'abrogation en bonne et due forme du CPE, celle du CNE, ainsi que de «l'apprentissage junior» dès 14 ans et du «contrat de responsabilité parentale» créés par la loi égalité des chances. Le député PCF Jean-Pierre Brard a même défendu un amendement proposant, dans un clin d'œil à Nicolas Sarkozy, de «karchériser» le CPE.
Le texte doit maintenant être examiné au Sénat, chargé de porter le coup fatal au CPE. Il pourrait être inscrit à l'ordre du jour soit d'ici la fin de la semaine, soit après les vacances parlementaires qui débutent vendredi soir pour deux semaines. De source parlementaire au Sénat, on indiquait mercredi que le texte pourrait «a priori» venir en débat dès jeudi. Si les sénateurs adoptent le texte sans le modifier, il sera définitivement adopté par le Parlement et pourra être promulgué par Jacques Chirac dans les quinze jours.
