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Le Parlement Européen dépoussière l'accès aux marchés publics

Le Parlement Européen dépoussière l'accès aux marchés publics
Le Parlement Européen a adopté mercredi 16 janvier, plusieurs directives sur l'attribution des marchés publics et des contrats de concession dans les pays de l'Union européenne. A retenir : un meilleur rapport qualité prix lors de l'attribution de travaux, les petites et moyennes entreprises pourront plus facilement soumettre des offres et l’utilisation de processus numériques tels que la modélisation des données du bâtiment (BIM) recommandée. Explications.

Législation et règlements |

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L'attribution des marchés publics et des contrats de concession dans les pays de l'Union européenne pourra mieux tenir compte des critères qualitatifs, environnementaux ou sociaux, selon plusieurs directives adoptées le 16 janvier par le Parlement européen. Ces nouvelles règles, qui ont déjà fait l'objet d'un accord de principe au sein du Conseil européen, devront être transposées par les États membres d'ici deux ans.

Le critère de « l'offre économiquement la plus avantageuse »

Désormais, les critères à prendre en compte pour l'attribution de ces marchés sont étendus et précisés. Les autorités publiques pourront mettre davantage l'accent sur la qualité, les aspects environnementaux, sociaux tout en tenant compte du prix et des coûts du cycle de vie de l'offre grâce au nouveau critère de « l'offre économiquement la plus avantageuse » dans la procédure d'attribution. « Ce nouveau critère mettra un terme à la dictature du prix le bas et fera de la qualité un aspect central », a affirmé M. Tarabella, le rapporteur sur les marchés publics.

Un accès facilité pour les petites entreprises

La directive Marchés publics prévoit plusieurs mesures en faveur des TPE et PME. La proposition d'offre serait simplifiée grâce à un « document européen unique de marchés publics » contenant des auto-déclarations et seul le soumissionnaire qui obtient le contrat devrait fournir les documents originaux. Ce système devrait permettre de réduire les formalités administratives de 80%, selon les estimations de la Commission. De plus, les nouvelles règles encourageraient la division des contrats en lots, dans le but d'améliorer l'accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises.

La lutte contre le dumping social renforcée

Les dispositions relatives aux offres anormalement basses ont également été renforcées. Ainsi, le rejet de l'offre sera obligatoire dans les cas où « le pouvoir adjudicateur constate que ce prix anormalement bas est dû à des manquements aux obligations découlant de la législation de l'Union en matière de droit social et du travail ou de droit environnemental, ou de dispositions internationales en matière de droit du travail ». En clair, Pour éviter le dumping social et garantir le respect du droit du travail, les contractants qui ne respectent pas la législation sociale peuvent être exclus.

L'utilisation de maquette numérique appuyée

La dématérialisation des procédures est un autre objectif soutenu activement par l'Union européenne. Les directives adoptées prévoient que les 28 États membres de l’UE pourront tous encourager, spécifier ou rendre obligatoire d’ici à 2016 l’utilisation de la modélisation des données du bâtiment (BIM) pour les projets de construction et de bâtiments financés par des fonds publics. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Norvège imposent d’ores et déjà cette condition aux marchés publics dans le bâtiment.

Certains leaders du secteur de la construction saluent cet appel du Parlement européen à moderniser les projets de bâtiments et infrastructures publics dans l’UE grâce à la technologie BIM. Pour Roland Zelles, vice-président EMEA d’Autodesk, leader des logiciels de conception 3D, « la vaste adoption du BIM dans le secteur AEC en Europe permettrait non seulement de réduire le coût des projets de bâtiments à financement public dans l’UE mais aussi de donner un formidable coup de pouce à la compétitivité des industriels européens pour remporter des marchés internationaux dans le bâtiment ».

Le secteur de l'eau exclu du champ d'application

Il appartient aux États membres de décider ou non de l'externalisation de travaux ou services publics. La directive ne « requiert pas de privatisation d'entreprises publiques fournissant des services au public », ajoute le texte. Reconnue comme bien public, le secteur de l'eau est exclu du champ d'application de la directive sur les concessions. Les directives entreront en vigueur 20 jour après la publication au Journal officiel de l'UE. Après cette date, les États membres disposeront de 24 mois pour les transposer.

B.P

Image credit: nexusplexus / 123RF Banque d'images

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