Le plaidoyer d'Emmanuel Macron en faveur de la réforme des qualifications des artisans n'aura pas suffit.

Les députés ont voté ce jeudi un amendement, qui supprime l'alinéa 8 de l'article 43 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Présenté par la présidente des affaires économiques, Frédérique Massat (PS), l'amendement met un coup d'arrêt à la réforme des qualifications professionnelles, et donne gain de cause aux organisations qui s'étaient mobilisées contre le projet.

« L’UPA se félicite de la sagesse des Parlementaires de tous bords qui ont entendu le message porté par les 1 300 000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité », s'est réjouie l''UPA, rejointe en fin de journée par la FFB.

« La forte mobilisation de la FFB et de son réseau auprès des députés a permis de faire reculer le Gouvernement sur plusieurs articles qui menaçaient l’artisanat. L’action de la Fédération permet ainsi aux artisans et TPE du Bâtiment de faire face aux velléités gouvernementales d’ «ubériser » la Profession. C’est ce que nous avons encore défendu devant les Sénateurs le 9 juin dernier. Si on leur en laisse la possibilité, les artisans sont des créateurs d’emplois. Nous le martèlerons à l’occasion des prochaines élections aux chambres de Métiers en octobre prochain avec les listes Fiers d’être Artisans », a affirmé Henry Brin, Président du Conseil de l’Artisanat de la FFB.

« Irréaliste et dangereux », selon la Capeb

La réforme des qualifications professionnelles suscitant « de fortes inquiétudes sur nos territoires » selon Frédérique Massat, était contestée aussi bien à gauche qu'à droite, et vivement critiquée par les artisans.

En mai dernier, la Capeb et l'UPA ont tiré la sonnette d'alarme : la première dénonçant « une mise en deuil de certains métiers », la seconde préférant dénoncer par l'humour une réforme grâce à laquelle « n'importe qui pourra faire n'importe quoi ».

« Nous avons su convaincre et la sagesse et le bon sens l’ont emporté contre les idéaux irréalistes », s'est félicité la Capeb. « La qualification professionnelle dans le secteur des métiers est une garantie et un gage de protection pour les consommateurs et les professionnels », a expliqué son président Patrick Liébus

« La volonté du Ministre Emmanuel Macron d’ouvrir les métiers du Bâtiment sans disposer des qualifications requises, le fait de vouloir « détacher des activités connexes à des métiers principaux » selon l’expression du Ministre, aurait conduit à « saucissonner » nos métiers et aurait abouti, au bout du compte, à une totale déstructuration de notre secteur au détriment de l’emploi et de la qualité. C’était irréaliste et dangereux. Les parlementaires ont fait le bon choix et je les en remercie », a-t-il ajouté.

« L’artisanat continuera à former des milliers de jeunes, à offrir des centaines de milliers d’emplois et à créer des centaines de milliers d’entreprises pérennes, tout en conservant un haut niveau d’exigence de qualifications », s'est réjoui pour sa part l'UPA, rappelant que l'objectif est désormais « comme le souhaite le gouvernement, de former le plus massivement possible des jeunes par la voie de l’apprentissage ».

Formation à l'installation, micro-entreprises, marchés publics...

Autre victoire pour les organisations : les formations à l’installation (SPI) auxquelles le secteur du bâtiment est très attaché, ont été préservées. « Cette formation d’accompagnement a fait ses preuves ; les députés l’ont maintenue et c’est une très bonne décision », a souligné le président de la Capeb.

Par ailleurs, les députés ont également supprimé la disposition qui prévoyait de doubler le seuil du chiffre d'affaires de la micro-entreprise, « une véritable distorsion de concurrence entre les entreprises », rappelle Patrick Liébus.

« Comment le Gouvernement pouvait-il se permettre une perte non-négligeable de rentrées fiscales et sociales ? A termes et immanquablement, ce sont les entreprises de droit commun qui auraient comblés les déficits à venir », assure-t-il.

Enfin, les députés ont reaffirmé le principe d’allotissement des marchés publics. « Les TPE ne seront donc pas systématiquement écartées de la commande publique », précise le président de la Capeb, qui restera toutefois « vigilante tant que le projet de loi n’aura pas été définitivement adopté ».  

Le projet de loi doit encore être examiné par la commission des lois du Sénat le 22 juin, après l'audition de Michel Sapin le 21 juin.

C.T